Cette plainte pour harcèlement n'est peut-être pas justifiée

Publié le 12/03/2024 à 09:12

Cette plainte pour harcèlement n'est peut-être pas justifiée

Publié le 12/03/2024 à 09:12

«À noter que si une situation ne correspond pas à la définition et aux critères du harcèlement, cela ne signifie pas qu’il n’y a rien à corriger ou qu’il ne s’agit pas d’un manque de savoir-vivre, de savoir-être ou d’incivilité», soutient Geneviève Desmarais. (Photo: 123RF)

EXPERTE INVITÉE. Le nombre de dossiers de plainte en matière de harcèlement au travail a littéralement explosé depuis quelques années. Il existe certes de véritables situations de harcèlement, mais il existe aussi malheureusement bien des situations rapportées qui ne représentent pas du harcèlement et qui devraient être adressées autrement que par le dépôt d’une telle plainte.

Êtes-vous en mesure de reconnaître les véritables situations potentielles de harcèlement au travail?

 

Les critères du harcèlement

Selon les dispositions de la Loi sur les normes du travail, les conditions suivantes doivent toutes être réunies pour conclure à la présence de harcèlement psychologique ou sexuel:

 

  1. Une «conduite vexatoire» soit une conduite objectivement humiliante ou blessante. La perception de la victime est pertinente, mais n’est pas déterminante;
  2. Ça prend la forme de paroles, de gestes et des comportements «hostiles ou non désirés»;
  3. Le «caractère répétitif» de ces paroles, gestes ou comportements avec une certaine continuité temporelle;
  4. Les événements portent «atteinte à la dignité» (le respect ou l’amour-propre) ou à «l’intégrité» (l’équilibre physique, psychologique ou émotif) de la personne;
  5. La situation est telle qu'elle rend le «milieu de travail néfaste» pour cette personne.

 

En certaines circonstances, une seule conduite grave peut aussi être considérée comme du harcèlement si elle entraîne des conséquences négatives durables pour la personne. On parle ici d’un événement si grave qu’il marque sa victime de manière significative et laisse des séquelles notables pendant un certain temps.

 

Ce qui n’est pas du harcèlement psychologique

De nombreuses situations rapportées ne se qualifient tout simplement pas comme étant des manifestations de harcèlement psychologique :

• L’exercice raisonnable du droit de gérance comme l’imposition du respect des dispositions d’une convention collective, la gestion de l’absentéisme, la gestion du rendement, les rencontres disciplinaires, la remise d’une mesure disciplinaire et la mise en place d’un programme de gestion du rendement, entre autres;

• Un événement unique d’une gravité objectivement faible comme un gestionnaire qui perd patience dans une rencontre d’équipe et qui demande à un de ses collaborateurs de se taire. Une telle manifestation est certainement dérangeante et dans une certaine limite blessante, mais n’est pas suffisamment grave d’un point de vue objectif pour se qualifier comme du harcèlement psychologique, de surcroît comme événement unique. Une incivilité ou une maladresse de gestion certainement, mais pas du harcèlement.

• Des gestes qui ne se répètent que peu souvent et après des intervalles de temps très espacés, par exemple un geste posé tous les 6 mois, pour un total de 3 manifestations potentielles de harcèlement en 18 mois.

• Une situation de conflit, soit une dynamique impliquant deux ou plusieurs parties qui y participent et l’alimentent. Dans une situation de harcèlement, une ou plusieurs parties tentent de prendre avantage, humilier, discréditer, isoler ou même agresser une personne dans le but de l’atteindre. Un conflit peut cependant mener à du harcèlement s’il n’est pas géré rapidement et correctement.

• Les contraintes liées au travail, aux horaires et aux conditions normales de travail, telles que se voir refuser le droit de faire du télétravail lorsque la politique de l’entreprise est claire ou imposer le respect des horaires des différents quarts de travail.

• Les demandes liées aux opérations et aux affaires normales de l’organisation qui génèrent de la pression et du stress auprès des personnes, comme les cycles de vente, la fin d’année financière, un projet spécial ou une augmentation de l’affluence.

À noter que si une situation ne correspond pas à la définition et aux critères du harcèlement, cela ne signifie pas qu’il n’y a rien à corriger ou qu’il ne s’agit pas d’un manque de savoir-vivre, de savoir-être ou d’incivilité. La loi cherche à s’attaquer aux véritables situations de harcèlement, soit à mettre fin à des situations socialement intolérables et dommageables pour les individus, et non à s’attarder à des incidents mineurs ayant peu de conséquences et pouvant être réglés autrement.

 

À retenir

Déposer une plainte de harcèlement est un geste important qui a de nombreuses conséquences sur toutes les parties impliquées, l’environnement de travail, l’organisation, les équipes et déclenche tout un processus d’analyse et de gestion qui requiert temps, énergie et argent. Déposer une plainte peut avoir de graves conséquences.

Ce qu’il faut retenir ici? Seules les situations suffisamment sérieuses devraient prendre le chemin d’une plainte. Les autres? Penser à la médiation, à une intervention ciblée auprès de la personne ou à une conversation supervisée pour adresser la situation. La communication est à privilégier dans ces circonstances.

 

À propos de ce blogue

Inspiré de l’actualité ou encore pour partager meilleures pratiques et réflexions en la matière, le blogue Bienveillance au boulot traitera de sujets liés au climat et aux relations en milieu de travail. Je souhaite aborder le sujet sous l’angle de la prévention, de la stratégie d’entreprise, des ressources humaines ou des implications juridiques selon le contenu. J’envisage aussi une collaboration pour certains articles et répondre de temps en temps à la question d’un lecteur.

Geneviève Desmarais

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