Le loi entrera en vigueur le 15 décembre 2023. Êtes-vous prêts? (Photo:123RF)

EXPERTE INVITÉE. Saviez-vous qu’à partir du 15 décembre 2023, les entreprises sous réglementation fédérale devront fournir gratuitement des produits menstruels à tout leur personnel?

La nouvelle loi canadienne prévoit que les tampons et les protège-dessous devront être offerts au même titre que le papier hygiénique ou encore le savon à main.

Certains craindront peut-être le risque d’abus. C’est possible, mais l’employeur décidera où ces produits seront entreposés. Libre d’accès dans les salles de bains vous vient probablement à l’esprit. C’est une option. L’entreprise pourra instaurer un processus de contrôle. À cet effet, des fournisseurs proposent déjà des machines distributrices spécifiquement pour ces produits.

Et ce n’est pas juste pour les femmes, c’est pour tous les employés! En effet, les produits menstruels ne sont pas l’apanage de la gent féminine : les personnes non binaires et les hommes trans aussi en ont besoin. Donc non, selon nos guides de rédaction traditionnels, pas de «e» à employé.

Qui sera assujetti à cette législation?

Les entreprises sous la juridiction du Code canadien du travail seront assujetties à cette législation. Au Québec, seule une poignée d’organisations seront concernées. Si ça demeure des exceptions, alors pourquoi en parler? De plus en plus d’entreprises ont emboîté le pas. Sans y être légalement contraintes, des municipalités comme la Ville de Montréal offrent déjà gratuitement à ses employés des produits menstruels. Définitivement une approche qui gagne en popularité.

Pourquoi les entreprises souhaitent-elles offrir des produits menstruels à ses employés?

Tant le législateur que les entreprises sont motivés par une quête d’inclusivité et de réduction des stigmas autour des menstruations. À ce jour, des employés doivent composer avec des règles douloureuses (endométriose) provoquant des crampes, des étourdissements et des vomissements.

En dépit de tous nos efforts d’inclusivité, ces personnes n’ont pas d’espace pour en parler. Elles n'ont pas nécessairement une banque de vacances leur permettant de s’absenter ni de tribune pour parler de leur malaise et de leur besoin d’accommodement avec leur patron. Conclusion, ces personnes font avec!

La gratuité et l’accessibilité des produits menstruels ont pour but de réduire la stigmatisation encore présente sur le sujet.

Comment ça se passe ailleurs dans le monde?

L’augmentation de la sensibilité envers les règles s’observe dans de nombreux pays et se manifeste généralement sous forme de congés menstruels payés. Le Japon, Taiwan, l’Indonésie, la Corée du Sud et la Zambie offrent déjà des congés menstruels rémunérés. L’Espagne est le premier pays européen en 2022 a adopter une loi offrant aux personnes souffrantes d’endométriose (billet médical à l’appui) des congés financés par l’état.

En France, de grandes entreprises et des municipalités offrent déjà 12 jours de congés payés aux personnes souffrant de règles douloureuses, certaine avec d’autres sans billet médical. Le gouvernement français considère légiférer et offrir deux jours de congés mensuellement aux gens dans cette situation (billet médical requis).

La déstigmatisation des règles pour tous les gens ayant un utérus est une quête de plus en plus rependue et partagée par les législateurs à travers le monde. Que ce soit des produits menstruels gratuits ou des congés payés, ces moyens servent ce même objectif d’inclusivité.

Reste que l’idée des congés payés ne fait pas l’unanimité; des groupes représentant les intérêts des «femmes» s’inquiètent de risque de discrimination à l’embauche ou au moment de promotion envers les personnes qui pourraient se prévaloir ainsi de 24 jours de congés payés additionnels par année. Ils prônent plutôt l’idée d’ajouter 12 (ou 24) jours aux banques de congés payés pour tous et d’admettre les règles douloureuses comme l’un des critères d’admissibilité.