Sortir du carcan de la «Loi sur les Indiens»

Publié le 05/03/2024 à 12:15

Sortir du carcan de la «Loi sur les Indiens»

Publié le 05/03/2024 à 12:15

Photo : Marie-Michele Bouchard pour Unsplash.com

EXPERT INVITÉ. En plus de viser l’assimilation de nos peuples, la Loi sur les Indiens crée un cadre juridique qui limite drastiquement les possibilités de développement économique.

C’est notamment en raison de la règle de l’insaisissabilité qui rend quasi impossible l’obtention de prêts, notamment d’hypothèque. Pour contourner cet obstacle, il existe quelques solutions, dont deux outils assez peu connus : le Conseil de gestion financière (CGF) des Premières Nations et l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN).

Le CGF offre aux Premières Nations un soutien dans le développement de leurs capacités en les aidant à solidifier leurs pratiques en matière de gouvernance et de finances.

Le CGF donne des exemples de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances et octroie des certificats aux Premières Nations désireuses de montrer qu’elles observent de telles pratiques.

De son côté, l'AFPN facilite l'accès des Premières Nations à des financements à long terme à des taux d'intérêt avantageux, comparables à ceux disponibles aux autres ordres de gouvernement au Canada.

Elle propose également des services de conseil en matière de planification financière et de gestion des capitaux ainsi que des options de placement.

En fournissant ces services, l'AFPN joue un rôle crucial dans le renforcement des capacités financières des Premières Nations, leur permettant de réaliser des projets de développement économique et d'améliorer les infrastructures communautaires.

Ces outils novateurs permettent aux Premières Nations d’avoir accès aux mêmes instruments financiers que ceux dont bénéficient les autres ordres de gouvernement au Canada.

 

L'exemple de Clearwater

Bien qu’ils aient été créés il y a quelques années, ces outils n’ont été adoptés que récemment par les communautés, surtout au Québec.

Toutefois, depuis quelque temps, le nombre de communautés de Premières Nations qui se tournent vers ces outils financiers est en pleine croissance, surtout depuis les modifications apportées l’été dernier à la Loi. Les nouvelles dispositions permettent de mieux soutenir l'autodétermination des Premières Nations et la réconciliation économique.

C’est fondamental, car, l’autonomie des Premières Nations ne peut être que politique. Elle doit aussi - surtout même - être économique.

Au Québec, c’est 19 communautés qui se tournent vers les outils financiers. C’est le cas, entre autres, de ma communauté, Uashat mak Mani-utenam, sur la Côte-Nord, du gouvernement de Listuguj, en Gaspésie, de la Première Nation Abitibiwinni, en Abitibi-Témiscamingue et de la Nation huronne-wendat dans la région de Québec.

Au Canada, il y a quelques 300 Premières Nations.

L’exemple de l’acquisition de la société Clearwater par une coalition de communautés Mi’kmaq, en 2021, une transaction d’un milliard de dollars, est particulièrement éloquent.

L’annonce de l’acquisition a été commentée par le président de Clearwater comme un effet de levier qui permettra «d’améliorer la culture de diversité et d’excellence des produits de la mer durables qui existe à Clearwater».

Il ne faut donc pas être surpris de voir de plus en plus de communautés autochtones participer à des projets économiques. Et de voir un nombre croissant d’entreprises accueillir à bras ouvert de nouveaux partenaires autochtones.

Avec ces outils et leur volonté d’autonomie, les Premières Nations deviennent de plus en plus des joueurs majeurs en matière de développement économique.

L’objectif est clair: la création de communautés prospères, saines et autosuffisantes, en mettant à leur disposition les outils et les ressources nécessaires pour gérer efficacement leurs finances et soutenir leur croissance économique.

À propos de ce blogue

Innu, Uashat Mak Mani-utenam. Ken Rock est avocat. Me Ken Rock a agi à titre de négociateur en chef et de directeur pour le Bureau de la protection des droits et du territoire de sa communauté lors de la signature de trois ententes sur les répercussions et avantages et de deux sur l’exploration minière avec des compagnies minières. Il est actuellement directeur général de la Société de développement économique d’Uashat Mak Mani-Utenam (SDEUM). Il est titulaire d’un EMBA McGill-HEC Montréal. En plus d’être le co-initiateur de l’École des dirigeants des Premières Nations, Ken Rock occupe également le poste de Directeur des initiatives entrepreneuriales de l’école.

Ken Rock

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