Le Bureau de la concurrence a fait valoir que la fusion des deux sociétés de télécommunications réduirait la concurrence, déclencherait des hausses de prix et conduirait à une détérioration du service. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — La Cour d’appel fédérale entendra le 24 janvier l’appel du Bureau de la concurrence d’une décision qui a ouvert la voie à la prise de contrôle de Shaw Communications par Rogers Communication.
Le Bureau de la concurrence interjette appel de la décision du Tribunal de la concurrence de rejeter ses efforts pour bloquer l’entente de 26 milliards de dollars, faisant valoir que le tribunal a commis des erreurs de droit fondamentales.
Le Bureau de la concurrence a déjà obtenu lundi un sursis provisoire d’urgence pour suspendre l’entente jusqu’à ce que la Cour d’appel fédérale entende sa cause.
Jonathan Lisus, un avocat représentant Rogers, a indiqué qu’une ordonnance formelle pour la date d’audience serait dévoilée mercredi, mais que le commissaire de la concurrence devrait soumettre son dossier avant le 13 janvier, tandis que les entreprises auront jusqu’au 17 janvier pour répondre.
Rogers et Shaw ont fait pression pour que l’appel fasse l’objet d’un processus d’appel accéléré, alors qu’elles cherchent toujours à conclure l’accord avant la date limite, déjà prolongée, du 31 janvier.
Les deux entreprises ont indiqué dans leur observation que si l’affaire devait se prolonger au-delà de cette date, il existerait un «risque réel que la transaction ne soit pas conclue dans sa forme actuelle, ou jamais».
Dans sa décision de la semaine dernière, le tribunal a déclaré que la fusion n’entraînerait probablement pas une hausse des prix pour les clients sans fil et qu’il était convaincu que le plan de vente de Freedom Mobile à Vidéotron était suffisant pour garantir que la concurrence ne soit pas considérablement réduite.
Dans une déclaration commune faite vendredi, Rogers et Shaw ont noté leur profonde déception face aux efforts du Bureau de la concurrence pour bloquer l’accord, mais ont ajouté qu’ils restaient déterminés à le mener à bien.
Le Bureau de la concurrence a fait valoir que la fusion des deux sociétés de télécommunications réduirait la concurrence, déclencherait des hausses de prix et conduirait à une détérioration du service.
