Normes canadiennes de divulgation: une consultation dès mars

Publié le 15/02/2024 à 10:08

Normes canadiennes de divulgation: une consultation dès mars

Publié le 15/02/2024 à 10:08

Par Charles Poulin

Les normes NCID1 et NCID2 devraient être élaborées et présentées au début de l’automne. (Photo: 123RF)

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) entreprendra, à la mi-mars, une consultation en vue de l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.

La date prévue de lancement des consultations est le 13 mars, indique le président du CCNID, Charles-Antoine St-Jean. Son organisme publiera, au début du mois, trois documents visant à façonner les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Les deux premières normes se nommeront NCID1 et NCID2.

Le CCNID publiera également un document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Rappelons que l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses deux premières normes de divulgation d’information sur la durabilité qui sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les éventuelles normes canadiennes.

«L’objectif de l’exercice est de prendre le pouls des parties concernées, d’obtenir leur perspective sur ce que devraient être les normes de divulgation canadiennes, explique Charles-Antoine St-Jean. Nous voulons ainsi répondre aux besoins et aux particularités canadiennes.»

Il ajoute que les normes du CCNID et celles de l’ISSB devraient être très similaires. Le CCNID s’entretiendra avec les parties concernées de particularités propres au pays, notamment la question de la collaboration et de la participation des peuples autochtones et celles entourant les spécificités des PME.

 

Trois mois

Les consultations devraient durer trois mois et se terminer au début juin. Au cours de cette période, le CCNID rencontrera les gouvernements, les autorités réglementaires, les émetteurs de titres, les entreprises, les consultants, les organismes à but non lucratif ainsi que toute autre partie concernée par l’arrivée de nouvelles normes de divulgation.

Le CCNID tiendra entre autres des tables rondes pour discuter des enjeux reliés aux normes NCID1 et NCID2.

Charles-Antoine St-Jean prévoit que les deux normes devraient être complètement élaborées et présentées au début de l’automne. Leur entrée en vigueur pourrait ainsi se faire le 1er janvier 2025, mais certains aspects, tels que la divulgation des émissions de gaz à effet de serre du périmètre 3 (scope 3), pourraient avoir un délai supplémentaire et n’entrer en vigueur que le 1er janvier 2026 ou le 1er janvier 2027.

«Cela fait partie des questions que nous allons poser aux intervenants, précise-t-il. Pour nous, il est très important que les gens s’impliquent et participent aux discussions. Il en va de la crédibilité et de l’acceptabilité des normes.»

Il fait savoir que le CCIND se rendra disponible pour rencontrer les parties concernées tout au long du processus. «Nous ne voulons pas d’une consultation à vase clos.»

Le CCNID a l’intention d’entrer en communication avec beaucoup de gens, mais les entreprises et autres parties prenantes qui voudraient participer aux consultations pourront contacter l’organisme. Les détails de la procédure seront affichés sous peu sur son site web.

 

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