[Photo : Bloomberg]
C'est avec beaucoup moins d'enthousiasme que la plupart que l'on a pris connaissance de l'entente sur l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Québec reçoit 2,2 G$ aujourd'hui, mais encore une fois pousse vers les payeurs de taxes de demain d'importantes charges financières.
L'entente fait en sorte qu'à compter de 2017-2018, les entreprises ayant un chiffre d'affaires de 10 M$ et plus pourront déduire la TVQ qu'elles paient actuellement sur les repas, les divertissements, l'électricité, le gaz, l'essence, les télécommunications et quelques autres éléments. À terme, en 2020-21, c'est un manque à gagner annuel de 945 M$ pour le gouvernement du Québec.
Dans les faits, Québec diminue ce manque à gagner à 630 M$ en retirant aux institutions financières le droit de déduire la TVQ sur leurs achats. Un droit qu'elles n'auraient jamais dû avoir parce que personne ne paie de TVQ sur les services financiers. On leur accordait de crainte qu'elles n'aillent chercher leurs services en Ontario (où ceux-ci étaient détaxés jusqu'à l'harmonisation avec le fédéral). Sur ce point, c'est une heureuse nouvelle qui marque la fin d'une subvention.
Cette entente coûte néanmoins très chère. Obtenir 2,2 G $ pour devoir éternellement renoncer à 630 M$ par année dans 10 ans, n'apparaît pas très judicieux pour un gestionnaire qui entend mettre de l'ordre dans les finances publiques en éliminant les cadeaux à gauche et à droite. Voilà qu'il en fait un aux entreprises, qui crée un trou qui, malgré l'inflation naturelle, demeurera relativement important dans les finances publiques.
Pourquoi?
