Pourquoi?

Québec se défend de faire une mauvaise affaire en indiquant que l'Ontario abaissera aussi à ce moment le fardeau fiscal de ses entreprises, et qu'il nous faut demeurer concurrentiel.

Raisonner ainsi, c'est se leurrer. En s'appuyant sur une étude de Raymond Chabot Grant Thornton, Investissement Québec indique que la province est déjà au rang des juridictions offrant les plus intéressantes fiscalités en Amérique. Le taux d'imposition combiné (fédéral-provincial) des entreprises est de 28,4%. Tout juste en bas de celui de l'Ontario, qui est à 28,5%.

Il est vrai qu'à défaut pour Québec de s'harmoniser, le régime fiscal ontarien deviendra peut-être plus avantageux pour les grandes entreprises , mais on semble ici parler en termes de peccadille.

On notera d'ailleurs que la plupart des États américains ont des taux d'imposition des entreprises supérieurs à ceux du Québec, qui se situent dans les 35 et même à plus de 40%. Est-ce qu'un taux d'imposition de 43% dans l'État de New York l'a en outre empêché de grandir?

Il y a toutes sortes de raison pour lesquelles une entreprise choisit de s'implanter dans un milieu plutôt qu'un autre. Ce n'est pas l'ajustement accordé pour harmoniser la TPS et la TVQ qui permettra de créer plus de richesse ici. Il ne fera que coûter plus cher à l'État.

Qui paiera?...

Comment comblera-t-on le manque à gagner?

Dans 10 ans, les programmes de rationalisation de la fonction publique devraient avoir fait un bon bout de chemin pour permettre de boucler les budgets et tenter de maintenir les services. Les chances apparaissent plutôt minces que l'on aille chercher le 630 M$ en dégraissage.

Il ne sera pas non plus demandé aux entreprises, puisque l'on vient de s'enfermer dans l'argument voulant qu'il faut alléger leur fardeau.

Reste le particulier. Ce ne sera peut-être à ce moment que l'équivalent d'un tiers de point de TVQ, mais ce sera quand même lui qui devra payer.

C'est pourquoi l'on dit que le contribuable se fait avoir avec cette entente sur l'harmonisation.