(Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Ce dont le ministre des Finances est le plus fier, dans son budget présenté aujourd'hui, selon ses dires, est la modification de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) touchant les personnes invalides.
(Re)lire tous nos textes sur le budget de Québec 2024
C’est vrai qu’il n’y a pas de quoi, dans ce budget, à s’exciter beaucoup avec d’autres mesures pouvant toucher votre portefeuille… petit déficit de 11 milliards…
Ça va bien aller!
Regardons pourquoi le ministre est fier de cette mesure.
Si vous êtes frappé d’une invalidité ou si un de vos proches l’est, il peut être intéressant d’analyser les impacts de cette annonce touchant les personnes invalides.
D’ailleurs… rien ne dit que, même si vous avez l’heur de ne pas être touché par une invalidité aujourd’hui, il en sera ainsi pour toujours, même si je vous le souhaite de tout cœur.
La mesure vise donc à réparer une injustice pour les personnes visées.
Ah oui… juste avant. Il y a un coût à cette mesure.
Vous savez que le taux de cotisation au RRQ, pour le régime de base, est de 10,8 % sur les gains admissibles (dont le maximum est de 68 500 $ cette année). La cotisation est partagée à raison de 50 % pour l’employeur et l’employé, les travailleurs autonomes payant la totalité.
Or, ce taux est légèrement supérieur au taux d’équilibre, selon la dernière évaluation actuarielle du 31 décembre 2021, de 10,54 %. Cela laissait une marge de 0,26 %. Mais la bonification du régime de 2024 ainsi que la mise à jour de la réserve et des taux d’indexation la font fondre à 0,10 %.
On l’utilise presque au complet avec l’annonce d'aujourd'hui, soit 0,08 %, selon le calcul fait jusqu’à maintenant, soit un coût de 135 millions de dollars sur une marge de près de 160 millions. Une évaluation actuarielle spéciale sera publiée au cours des prochains mois pour connaître l’impact « officiel ».
J’espère qu’ils ne se sont pas trop trompés dans leurs calculs… la marge est maintenant de 0,02 %! Comme la marge sera « grugée », on a également annoncé que le régime ne fera l’objet d’aucune autre bonification d’ici la prochaine consultation publique en 2029.
Enfin, revenons à l’annonce d'aujourd'hui.
Comment ça fonctionne, le calcul de la rente d’invalidité du RRQ?
OK. Suivez-moi. Ce n’est pas compliqué.
En fait, la rente est composée de deux morceaux: une partie fixe et une partie variable.
La partie facile: la fixe. Elle est identique pour tous. En 2024, elle est de 583,29$ par mois, soit 6999$ par année.
Vous me suivez toujours?
La partie variable est propre à chaque personne et elle dépend de l’âge de la demande.
Avant 60 ans, elle est égale à 75% de la rente de retraite que la personne aurait reçu s’il s’était agi de sa retraite au lieu d’une rente d’invalidité, et ce, comme si elle avait 65 ans, c’est-à-dire sans pénalité.
À compter de 60 ans, cette portion variable est convertie en rente de retraite et est égale au montant que la personne aurait reçu si c’était sa rente de retraite, mais avec un ajustement de 0,4% (techniquement entre 0,3 % et 0,4 % selon le montant de la rente) par mois d’anticipation avant 65 ans. Et la rente de retraite maximale est actuellement de 16 375$ par année à 65 ans.
Par conséquent, la rente d’invalidité maximale pour une personne de 60 ans est actuellement de 19 445$ par année, soit la somme de la partie fixe de 6 999 $ et la partie variable de 12 445 $ qui est égale à la rente maximale de 16 375 $ à laquelle on applique une pénalité de 24% (60 mois d’anticipation à 0,4% par mois).
Mais où est le problème?
Le problème vient du fait que lorsqu’une personne reçoit sa rente d’invalidité, l’ajustement de 0,4 % par mois d’anticipation (avant 65 ans) est maintenu au moment où la rente d’invalidité cesse à 65 ans pour ne faire place qu’à la rente de retraite. Cet ajustement allait même jusqu’à 0,6 % avant 2022.
Donc, en 2024, la rente maximale passe de 19 445$ à 12 445$ pour une personne qui atteint 65 ans. Une perte sèche de la portion fixe de la rente d’invalidité.
Ce que le budget corrige est cette iniquité, en faisant disparaître cet ajustement de la rente de retraite à compter de 65 ans. De cette façon, une personne invalide ne sera plus pénalisée d’avoir été invalide au lieu de se rendre à sa retraite en pleine santé.
La rente de retraite maximale, à 65 ans, remonte donc de 12 445$ à 16 375$.
Finalement, je pense que le ministre a effectivement de quoi être fier!
