Or, depuis janvier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a profondément modifié le processus de réclamation de ces crédits. Pour plusieurs, ces modifications pourraient mettre un terme à des remboursements correspondants à plus de 40 % des dépenses liées à des projets technologiques (salaires et équipement). Tant au fédéral qu'au provincial, car Québec se fie à la décision du fédéral pour octroyer ses propres subventions.
Les nouvelles règles ne sont pas plus sévères, mais il est plus compliqué de s'y conformer. "Les entrepreneurs qui n'assimileront pas ces changements verront leurs réclamations systématiquement refusées", prévient Yann Rousselot-Pailley, associé de Present Profit, spécialiste de la préparation des demandes de réclamation.
Quels sont donc les changements instaurés ?
Auparavant, les entreprises devaient envoyer à Ottawa deux formulaires : un formulaire fiscal, le T661, et un rapport technologique. Dorénavant, ce dernier devra être résumé en trois courts textes d'au plus 1 400 mots inclus dans le T661. Finis les rapports de 60 pages agrémentés de photos et de schémas pour faire comprendre un projet aux vérificateurs de l'ARC.
L'ARC a également radicalement modifié son formulaire T661, adoptant une nouvelle terminologie et de nouvelles catégories définies dans de volumineux guides. Si l'entreprise saisit mal ces notions, sa demande de réclamation finira aux oubliettes.
De plus, l'ARC exige maintenant que les travaux soient abondamment documentés. Plus l'entrepreneur dispose de preuves (plans, registres d'essais, feuilles de temps, prototypes), plus sa demande a des chances d'être approuvée. "L'ARC ne demande pas à ce que ces preuves soient jointes à la demande, mais elle pourrait les réclamer par la suite", avertit M. Rousselot-Pailley.
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