La commissaire à l'éthique Ariane Mignolet avait déjà soulevé des réserves sur le fait que les parlementaires débattent de leur salaire en juin dernier. (Photo: La Presse Canadienne)

Les élus québécois se sont placés en apparence de conflit d’intérêts en se votant leur propre hausse de salaire, affirme la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet. 

Elle croit qu’il aurait été préférable que ce soit un comité indépendant exécutoire qui s’occupe de fixer la rémunération des élus.

Les députés de l’Assemblée nationale se sont voté une augmentation de salaire de 30 000 dollars en juin dernier. Questionnée à savoir si cela avait pu générer une apparence de conflit d’intérêts, Ariane Mignolet a répondu par l’affirmative.

La commissaire affirme que les élus auraient pu minimalement reporter la hausse après la prochaine élection.

«Ma recommandation première, c’est que ce ne soit pas les députés (qui se votent leur salaire), mais tant qu’à l’avoir fait, c’est sûr qu’en adoptant une mesure qui devient exécutoire à une prochaine législature, ça enlève évidemment une bonne partie de perception de conflit d’intérêts. Quand on parle d’une prochaine législature, il n’y en a aucun d’eux qui est sûr de revenir. Il y en a qui ne se représenteront pas. Il y en a qui ne seront pas élus», a expliqué Mme Mignolet, mardi, en marge des consultations particulières portant sur son rapport qui vise à resserrer les critères en matière de conflit d’intérêts.

Ce rapport recommande d’ailleurs l’instauration d’un mécanisme indépendant qui aurait pour fonction de déterminer les conditions de travail des députés. La commissaire a dû attendre quatre ans après le dépôt du document pour être entendue par les parlementaires à l’Assemblée nationale.

La commissaire avait déjà soulevé des réserves sur le fait que les parlementaires débattent de leur salaire en juin dernier. Le député solidaire Vincent Marissal avait alors demandé à Mme Mignolet si cette situation plaçait les élus en conflit d’intérêts. À ce moment, la commissaire avait indiqué ne pas pouvoir rendre d’avis sur cette question précise, car elle concernait les 125 députés de l’Assemblée nationale.

Lors des consultations particulières de mardi, Ariane Mignolet est revenue sur ce point en expliquant que le code d’éthique «n’est pas fait pour que je mette l’ensemble de la députation en manquement».

Mieux encadrer les réseaux sociaux?

Ariane Mignolet a aussi indiqué qu’elle voulait se pencher sur l’utilisation des réseaux sociaux par les députés.

«Le code d’éthique s’applique dans l’exercice de votre charge et permet une utilisation des biens et services de l’État pour l’exercice de votre charge, ce qui exclut les activités partisanes», a-t-elle expliqué mardi devant des élus.

Notons que le rapport qu’elle présentait n’aborde pas spécifiquement les réseaux sociaux. Mme Mignolet a indiqué qu’ils pourraient faire l’objet de recommandations dans son prochain rapport qui sera déposé dans environ un an. «C’est un sujet sur lequel je me penche, mais je ne suis pas prête à tirer des conclusions», a-t-elle indiqué.

«On constate que plus on s’approche d’une période électorale, plus le contenu se mélange et c’est difficile de faire la part des choses», soutient la commissaire.

Selon elle, un citoyen qui suit un élu sur Facebook, par exemple, peut avoir de la difficulté à savoir s’il s’exprime en tant que représentant d’une circonscription, ministre ou encore chef d’un parti politique.

«Le Code ne prévoit actuellement pas de dispositions spécifiques aux médias sociaux, mais il s’applique à l’ensemble des communications effectuées dans l’exercice de la charge du député, incluant les communications en ligne», précise la conseillère en communication au bureau de la commissaire à l’éthique, Anne−Sophie St−Gelais.

La commissaire a également réitéré qu’elle souhaite que la formation en matière d’éthique devienne obligatoire pour les élus. Ariane Mignolet déplore que les députés de l’Assemblée nationale ne soient pas suffisamment conscientisés et informés sur les enjeux éthiques les concernant.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne