Pour les actionnaires de petites sociétés ayant le même revenu, le dividende non déterminé sera imposé au taux marginal de 42,54 %. Combiné au taux d’imposition de la société donnant droit à la déduction pour petite entreprise, le taux marginal s’établit à 53,46 %.
Le taux d’imposition marginal d’un gain en capital s’établit quant à lui à 28,98 %, pour un contribuable dont le revenu est de 135 000 $ en 2013.
Pour les clients dont le revenu excède 150 000 $, le taux marginal se chiffre à 49,97 %. Le taux marginal pour les dividendes non déterminés est 38,54 % et à 50,22 %, si on additionne le taux d’imposition de la société donnant droit à la déduction pour petite entreprise. Le taux marginal pour gains en capital s’établit à 24,98 %.
Réactions des contribuables
Il n’est pas clair que ces hausses d’impôt permettront de récupérer l’ensemble des recettes que le gouvernement anticipe de 322 M$ en 2013.
Les contribuables peuvent en effet travailler moins, cotiser davantage à leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou mettre en place différentes stratégies fiscales.
«Probablement que les professionnels qui peuvent s’incorporer vont songer davantage à incorporer leur pratique afin de maintenir leurs revenus en deçà du dernier palier d’imposition», indique Dany Provost, actuaire et fiscaliste chez Planium.
«Je ne m’attends pas à tant de changements de comportement des contribuables en raison de ces hausses taxes», a précisé Nicolas Marceau, ministres des Finances du Québec, en conférence de presse.
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