N.St-P. - C'est le fédéral qui voulait un système de taxation qui favorise l'efficacité des entreprises en diminuant les cascades de taxes. La taxe sur la valeur ajoutée aide les exportateurs, car il n'y a plus de taxes cachées dans les prix. Par contre, en enlevant les cascades de taxes, le gouvernement provincial a perdu une source de revenus importante, soit les taxes payées par toutes les entreprises dans la chaîne. Parce qu'elles avaient ce pouvoir de taxation, les provinces ont réclamé une compensation à Ottawa.
L.A. - Pourquoi Ottawa souhaite-t-il que le Québec adopte la TVH ?
N.St-P. - Depuis plus de 20 ans, le gouvernement fédéral croit que les taxes au détail sont inefficaces, qu'elles imposent un fardeau fiscal aux nouveaux investissements (cascade fiscale non apparente pour les consommateurs) et qu'elles rendent les entreprises moins concurrentielles. Toutefois, depuis l'introduction en 2010 de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, avec son lot d'exceptions dont certaines sont calquées sur la TVQ, le désir du fédéral semble de plus en plus obscur et inexplicable, car la TVQ a déjà permis d'atteindre l'objectif d'efficacité recherché.
L.A. - Québec prétend que l'entrée en vigueur de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique a eu " des effets importants sur les contribuables ". Les consommateurs québécois doivent-ils craindre l'adoption d'une taxe unifiée ?
N.St-P. - On s'attend à ce que Québec laisse tomber le principe de la taxe sur la taxe, selon lequel la TVQ est calculée sur le prix majoré de la TPS. Ainsi, pour les consommateurs, au lieu d'avoir un taux effectif de taxation de 14,975 % en janvier 2012 - compte tenu de la hausse annoncée du taux de TVQ à 9,5 % - on obtiendrait un taux de 15 % (5 % de TPS et 10 % de TVQ). Il y aurait donc une très légère augmentation de taxation pour les consommateurs.
L.A. - Qu'est-ce que le gouvernement du Québec gagne à laisser tomber la taxe sur la taxe ?
N.St-P. - Cette modification permettra peut-être à Ottawa de justifier aux contribuables canadiens un paiement de 2,2 G$ au Québec...
