Le dossier de l'harmonisation des taxes fait la manchette depuis quelques mois. Tandis que Québec tente d'obtenir une compensation de 2,2 milliards de dollars (G$) du gouvernement fédéral, des entreprises se demandent quel serait l'impact de l'entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée (TVH) souhaitée par Ottawa. Question de comprendre les tenants et aboutissants de cet enjeu électoral, nous avons interrogé la fiscaliste et spécialiste des taxes à la consommation Natalie St-Pierre, de RSM Richter Chamberland.
LES AFFAIRES On entend beaucoup parler du dossier de l'harmonisation des taxes. De quoi s'agit-il, exactement ?
NATALIE ST-PIERRE Par définition, il faut deux éléments pour qu'il y ait harmonisation. C'est la base. Une harmonisation, c'est d'instaurer des règles similaires entre deux systèmes de taxation. Les négociations qui ont actuel lement lieu entre Québec et Ottawa, c'est de la " politicaillerie ", parce que, dans les faits, la taxe de vente du Québec (TVQ) a été harmonisée à la taxe sur les produits et services (TPS) en 1992. C'est-à-dire qu'on a introduit un système de taxe sur la valeur ajoutée, alors qu'avant cela, c'était un système de taxe au détail. Ce que le fédéral souhaite, c'est une taxe unifiée, autrement dit, qu'il y ait une seule taxe au Québec. Ottawa fait donc un mauvais choix de mots quand il dit " si vous harmonisez, vous aurez votre argent ", car c'est déjà harmonisé ! Quand le ministre des Finances Raymond Bachand écrit dans son budget qu'il réclame 2,2 G$ à Ottawa parce que notre taxe est harmonisée, il a raison.
L.A. - Si la TVQ est harmonisée depuis 1992, quel est le problème aujourd'hui ?
N.St-P. - Le Québec a été la première province à harmoniser sa taxe, mais il n'a pas obtenu de compensation financière. En 1997, les provinces maritimes ont adopté la taxe unifiée et elles ont reçu de l'argent, ce qui avait fait sourciller Québec, mais sans plus. Si on reparle de ce dossier, c'est en raison de la crise économique : les besoins pour financer les programmes sociaux sont criants. Mais surtout, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont été compensées en 2010 pour l'harmonisation, ce qui a peut-être fait déborder le vase.
L.A. - Comment fonctionne le système de taxe sur la valeur ajoutée ?
N.St-P. - La taxe sur la valeur ajoutée est un système né en Europe et pratiquement adopté par tous les pays industrialisés. Dans ce système, la taxe est payable à tous les stades d'une transaction commerciale. Mais les entreprises de la chaîne de distribution ont le droit de demander un crédit pour les taxes payées, d'obtenir un remboursement. Bref, chaque maillon de la chaîne est responsable de payer la taxe, d'en exiger le remboursement et de la facturer au client. Avant 1992, il y avait une cascade de taxes qui s'additionnaient à tous les maillons de la chaîne et qui faisaient grimper les prix de vente pour les consommateurs. La taxe sur la valeur ajoutée est un système plus transparent.
