Bilinguisme des juges: Jolin-Barrette signe une entente avec la Cour du Québec

Publié le 06/12/2023 à 15:55

Bilinguisme des juges: Jolin-Barrette signe une entente avec la Cour du Québec

Publié le 06/12/2023 à 15:55

Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette (Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, enterre la hache de guerre avec la Cour du Québec concernant la nomination de juges bilingues. 

Une entente signée mercredi avec le juge en chef Henri Richard vient mettre fin à ce conflit singulier du gouvernement avec le pouvoir judiciaire. 

Le ministre de la Justice reprochait à la prédécesseure du juge Richard, Lucie Rondeau, d'exiger presque systématiquement que les magistrats soient bilingues. 

En vertu de la nouvelle entente, il y aura des proportions strictes de juges devant maîtriser la langue anglaise à respecter dans 17 des 36 districts judiciaires au Québec.

Ainsi, dans les régions de la Capitale, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Bois Francs, il n'y aura aucune exigence de connaissance de la langue anglaise pour les candidats à la magistrature.

En revanche, pour pratiquement toutes les autres régions, il sera exigé qu'une majorité, voire la totalité des juges puissent présider une audience en anglais, que ce soit en Chambre criminelle et pénale, en Chambre de la jeunesse ou en Chambre civile.

 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

 

 

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