En cas de faillite, est-ce que je perdrais ma voiture?

Publié le 20/03/2024 à 15:00

En cas de faillite, est-ce que je perdrais ma voiture?

Publié le 20/03/2024 à 15:00

Par WelcomeSpaces.io

(Photo: 123RF)

LE COURRIER DE SÉRAFIN est une rubrique qui présente deux fois par semaine la question en finances personnelles d’un utilisateur, suivie de la réponse de Sérafin, intelligence artificielle spécialisée en finances personnelles québécoises. Le tout est accompagné d'un commentaire de validation ou un complément par un professionnel financier.

«Je suis travailleuse autonome et mère monoparentale. À la suite d’ennuis de santé, j’ai accumulé d’énormes dettes (cartes de crédit, prêts personnels et comptes de fournisseurs de services) qui représentent plus de 50% de mon revenu annuel. En cas de faillite, est-ce que je perdrais ma voiture, dont j’ai besoin pour aller rencontrer mes clients? Est-ce que je pourrais aussi perdre mes meubles et mes ordinateurs (usage personnel et professionnel)?»

Les réponses de Sérafin

Voici les informations pertinentes à votre situation en tant que résidente du Québec, travailleuse autonome et mère monoparentale, envisageant la possibilité d’une faillite. 

Concernant votre voiture:

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet à une personne déclarant faillite de conserver certains biens en fonction de leur nature, jusqu’à un certain seuil de valeur. Cela s’applique entre autres à votre véhicule, essentiel pour votre travail. La valeur de l’exemption varie, alors je vous recommanderais de consulter un syndic autorisé en insolvabilité, qui pourrait évaluer la valeur actuelle de votre voiture et vous informer si elle se situe dans le cadre de l’exemption permise. 

Meubles et équipements personnels/professionnels:

Les biens essentiels à votre travail, tels que les ordinateurs utilisés à des fins professionnelles, peuvent généralement être exempts de saisie dans le cas d’une faillite. Puisque vous utilisez également ces équipements à des fins personnelles, un syndic pourrait évaluer leur statut en fonction de leur usage principal. 

En ce qui concerne les meubles de la maison, la loi prévoit aussi une exemption qui permet aux déclarants de conserver les biens nécessaires au maintien d’un niveau de vie de base, à condition que leur valeur marchande n’excède pas les limites fixées par la loi, soit 7000$. 

Types de dettes concernées par la faillite:

Les dettes que vous avez mentionnées (cartes de crédit, prêts personnels et comptes de fournisseurs de services) sont généralement libérables en cas de faillite. Cependant, il est important de noter que la procédure de faillite a des répercussions également sur votre cote de crédit et sur d'autres aspects de vos finances personnelles. Cette décision ne doit pas être prise à la légère.

 


Les réponses Charles-Antoine Gobeil, professionnel de l'insolvabilité et de la réorganisation 

Dans le cas d’une faillite, certains actifs peuvent effectivement être exempts de saisie. Ce sera le cas pour les véhicules, sous certaines conditions. 

Il faut d’abord noter que si le véhicule est financé, vous devrez poursuivre les paiements du prêt automobile si vous souhaitez conserver le véhicule, et ce, malgré la faillite. En effet, la faillite n’a pas de répercussion sur les sûretés que les banques peuvent détenir sur des biens financés, tels que les prêts automobiles ou les prêts hypothécaires. 

Ensuite, le véhicule doit être de valeur raisonnable et ne doit pas être utilisé seulement à des fins récréatives. Si vous avez plus d’un véhicule par exemple, il est probable que vous ne puissiez en garder qu’un seul, si vous faites faillite. Chaque cas d’insolvabilité est unique et il est préférable de demander conseil à un syndic autorisé en insolvabilité, afin d’avoir les réponses spécifiques à votre situation. 

Concernant les outils de travail, ceux-ci peuvent aussi faire l’objet d’une exemption s’ils servent à gagner votre vie. L’un des objectifs de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité vise la réhabilitation financière et vous priver de vos outils de travail viendrait à l’encontre de ce principe. La durée de votre faillite et la somme à verser dépendent des revenus que vous gagnerez tout au long du processus. Tous les partis concernés verront donc un avantage à ce que vous mainteniez vos revenus. 

Finalement, les biens meubles et les effets personnels sont protégés lorsque vous déposez une faillite, sous condition que la valeur totale de ceux-ci ne dépasse pas 7000$. Ce montant est ajusté périodiquement en fonction du coût de la vie et représente la valeur de réalisation de vos biens. Les biens non essentiels, tels que les bijoux ou les œuvres d’art pourraient faire l’objet d’une saisie en faveur de vos créanciers dans un contexte de faillite. 

Considérant que votre niveau d’endettement représente 50% de vos revenus annuels, je vous recommande fortement de prendre rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité, afin d’obtenir de l’information sur les différentes solutions qui s’offrent à vous. 

La faillite pourrait être une solution envisageable, mais il existe également d’autres options parfois moins connues qui pourraient possiblement être mieux adaptées à votre situation. La plupart des syndics offrent des consultations individuelles gratuites et confidentielles, par téléphone ou en présentiel.

 

Vous avez d'autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!

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