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Le gouvernement peut-il saisir un compte conjoint si l'un des contribuables est endetté auprès du fisc ? Un lecteur nous a posé la question.
La réponse est oui. Revenu Québec ou l'Agence du revenu du Canada peuvent saisir un compte conjoint, mais cela se fait uniquement dans des circonstances «exceptionnelles», indique Nicolas Cloutier, avocat spécialiste du droit fiscal chez McCarthy Tétrault.
«Ils vont le saisir seulement dans la mesure où ils peuvent démontrer que les sommes qui se trouvent dans le compte appartiennent au conjoint ayant une dette fiscale, explique M. Cloutier. C'est évident qu'il est très difficile d'établir si l'argent qu'il contient appartient à un conjoint ou à l'autre.» Par exemple, si le salaire d'un seul des conjoints est versé dans le compte, cela pourrait servir de preuve. D'expérience, M. Cloutier constate que le fisc ne prend pas la saisie d'un compte conjoint à la légère. «Le fisc sait qu'il s'agit d'un compte conjoint et qu'il y a un fardeau de la preuve additionnel.»
De plus, la saisie d'un compte conjoint est toujours utilisée en dernier recours. «Parmi la liste des mesures de recouvrement, ce ne sera pas la première qui sera mise en place, assure-t-il. Si le contribuable a d'autres comptes bancaires, ils auront été saisis auparavant. S'il perçoit un salaire, son employeur aura reçu un avis de tiers saisi.»
D'ailleurs, M. Cloutier conseille au couple d'éviter les dons d'objet de valeur si l'un des deux particuliers est endetté auprès du fisc. «Monsieur a une dette de 100 000 $ auprès de Revenu Québec, donne en exemple M. Cloutier. Il décide de vendre son chalet ou son bateau à Madame pour 1 $. Dans ce cas, le fisc a une série de mécanismes lui permettant de faire en sorte que la transaction est réputée ne pas avoir eu lieu.»
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