Les villes auront le pouvoir d’imposer une taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés tels que les locations de courte durée de style Airbnb. (Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Un gros changement s’en vient. Québec accorde aux maires de nouveaux pouvoirs pour accélérer la construction de logements et mieux densifier. De nouvelles taxes vont faire le bonheur des maires, mais pas des propriétaires.

Quels seront leurs pouvoirs?

La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, veut accélérer l’approbation de projets de construction d’habitations, et ainsi contrer le phénomène du «pas dans ma cour». Les projets doivent avoir un minimum de trois logements.

Avec les modifications proposées au projet de loi 31, les maires pourront accepter des projets qui ne respectent pas les règlements d’urbanisme si ‎la majorité du projet est constituée de logements sociaux ou abordables ou de logements pour étudiants.

Sinon, pour une ville de plus de 10 000 habitants et avec un taux d’inoccupation en bas de 3%, le pouvoir des maires s’étend à tout type de projet. Presque toutes les municipalités ont présentement un taux moindre que 3%. En période de crise de logement, tout projet aide indirectement les plus démunis.

Après les consultations publiques, les villes pourront passer outre tous les processus d’approbation: comité consultatif d’urbanisme, comités de démolition et surtout un référendum. 

Rappelons-nous le projet de construction de 111 logements près de la gare du REM à Pierrefonds. Pas moins de 26 citoyens ont signé le registre demandant la tenue d’un référendum sur le changement de zonage, soit un nombre suffisant pour forcer la tenue d’un scrutin.

Le conseil de la ville était favorable au projet, mais n’a pas poursuivi, car un référendum est très coûteux. À l’avenir, dans une situation du genre, un maire pourra décider d’aller de l’avant sans un référendum.

Logements accessoires

Québec permettra la construction de logements accessoires sur l’ensemble du territoire (ajouter un étage à leur maison pour créer un logement, ou de transformer un garage adjacent à la maison en logement, logement dans la cour, etc.).

Cela évitera aux municipalités de changer leur réglementation, mais elles peuvent refuser que des logements accessoires soient permis sur leur territoire.

Nouvelles taxes avec le projet de loi 39

Les villes auront le pouvoir d’imposer une taxe sur les logements vacants (au moins 180 jours par année), ou sous-utilisés tels que les locations de courte durée de style Airbnb. Les chalets sont exclus. Le taux de la taxe ne peut pas excéder 1% de la valeur imposable de l’immeuble.

«Le parc locatif traditionnel ne reçoit pas les investissements requis pour sa conservation. La législation actuelle bloque l’entretien et la rénovation et pousse les acteurs du milieu vers la sortie. Les petits propriétaires sont particulièrement à bout de souffle, puisque les conditions de détention pour les plex ne font plus de sens. Il est urgent que des correctifs soient apportés en amont afin d’encourager l’entretien du parc locatif. La dernière chose qu’il nous faut pour y arriver, c’est une surtaxe punitive tandis qu’il n’a jamais été aussi difficile de rénover», souligne Éric Sansoucy, président du conseil d’administration de la CORPIQ.

Une bonne nouvelle est que Québec pourra émettre des règlements limitant le pouvoir des municipalités de prélever des redevances de développement.

La carotte ou le bâton?

Les redevances facturées par plus d’une vingtaine de municipalités et les pénalités payées pour éviter de construire des logements sociaux ou de céder des terrains à Montréal sont refilées aux consommateurs.

Quand commencera-t-on à encourager les bons comportements plutôt que d’ajouter des frais ou des taxes, ainsi que de longs délais pour l’obtention des permis, qui réduisent les mises en chantier? Éliminons cette «kryptonite» et permettons à des «super maires» de mieux secourir leurs citoyens.

Il a été prouvé à maintes reprises que la carotte fonctionne mieux que le bâton. Heureusement, de plus en plus de villes misent sur des stratégies incitatives plutôt que pénalisantes.

Par exemple, Gatineau va présenter un règlement visant à réduire les délais de la livraison de permis. Elle va aussi offrir des congés de taxes aux promoteurs réalisant des projets immobiliers abordables.

D’autres villes prennent des actions pour augmenter les mises en chantier. J’ai en tête Laval, Longueuil, Trois-Rivières et la ville de Québec.

La ministre Duranceau a déclaré vouloir travailler avec les villes qui sont les plus déterminées à faire avancer les choses rapidement et où la bureaucratie est en train de s’amoindrir.

Est-ce que Montréal va faire un virage?

Je vous invite à consulter mes articles précédents.

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