Gain en capital: ne paniquez pas!

Publié le 25/04/2024 à 11:48

Gain en capital: ne paniquez pas!

Publié le 25/04/2024 à 11:48

Par Charles Poulin

(Photo: 123RF)

IL ÉTAIT UNE FOIS... VOS FINANCES, la rubrique où ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'argent... ou presque! 


L’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital pour les particuliers, qui passera de 50% à 66,67% pour tout gain en capital dépassant 250 000$ dès le 25 juin, incite les gens à réviser rapidement leurs investissements pour tenter d’éviter de payer plus d’impôt au gouvernement. À deux mois de l’échéance fixée par le gouvernement fédéral, vaut-il mieux être patient ou se dépêcher à cristalliser les gains de capital possibles?

Christophe Faucher-Courchesne, expert-conseil au Centre d’expertise de Banque Nationale Gestion Privée 1859, suggère de prendre une bonne respiration et de ne pas paniquer.

« La proportion de gens qui auront, au cours de leur vie, un gain de capital supérieur à 250 000$ dans une seule année n’est pas très grande, observe-t-il. À moins d’être quelqu’un qui possède une société de gestion, par exemple un médecin, un dentiste ou un entrepreneur, ça n’arrivera pas très souvent. »

Parmi les autres exceptions: les personnes qui ont des actifs immobiliers, que ce soient des immeubles locatifs ou encore une propriété secondaire, ainsi qu’un assez imposant portefeuille dans un compte non enregistré.

Il rappelle que les gens ne devraient pas non plus tout chambouler leur plan de retraite pour déclencher des gains de capital avant le 25 juin.

Votre résidence principale profite d’une exemption pour gain en capital, souligne-t-il. Ce qui est dans votre CELI n’est pas imposable. Votre REER se transformera en FERR à votre retraite, et les prestations reçues seront considérées comme du revenu et donc imposées selon votre taux marginal d’imposition.

Même pour les cas de succession, il émet un bémol. Il indique que peu de gens possèdent encore des propriétés secondaires après 70 ans et que les prestations de polices d’assurance-vie ne sont pas imposables.

« Honnêtement, pour la plupart des gens, il n’y a pas d’urgence à liquider des actifs, laisse-t-il tomber. Oui, le taux d’inclusion a grimpé, mais tout le monde a encore accès à la marge annuelle de 250 000$. »

 

Planification essentielle

La planification fiscale et financière de vos actifs demeure essentielle avant de décider si vous allez déclencher un gain en capital avant le 25 juin, soutient Vincent Fortier, CPA et directeur principal en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

Les obligations génèrent surtout des intérêts, rappelle-t-il. La hausse du taux d’inclusion pour gain en capital n’aura donc que très peu d’effet, les revenus d’intérêt étant imposés à 100%.

Par ailleurs, vendre des actions n’est pas une fin en soi. Le capital obtenu de la vente sera réinvesti ou utilisé, soumet-il.

« Pour une personne qui est à la retraite et qui a besoin de fonds, ce sera plus simple, précise-t-il. Mais pour quelqu’un qui ne l’est pas, la décision se prendra en fonction de la stratégie de placement. »

Et si le gain en capital est trop élevé sur certains titres, il vaudra peut-être mieux attendre avant d’en disposer, estime Jacqueline Power, vice-présidente adjointe, planification fiscale et successorale et distribution chez Placements Mackenzie. De la même manière, vendre trop vite dans un marché boursier haussier pourrait priver l’investisseur d’un rendement intéressant.

Pour les biens immobiliers, il faudra s’assurer que la transaction sera effectivement conclue avant le 25 juin, affirme Vincent Fortier. On devra donc avoir mis la propriété en vente, avoir trouvé un acheteur (et probablement négocié) ainsi qu’être passé devant le notaire. Tout cela en deux mois, maximum, sinon ces efforts auront été vains pour éviter la hausse du taux d’inclusion de gain en capital.

Pour une œuvre d’art, le propriétaire devra trouver preneur, mais aussi vérifier s’il n’est pas possible de profiter d’une perte en capital sur une autre œuvre.

« Les pertes en capital sur les biens mobiliers déterminés sont applicables seulement à l’encontre d’autres biens mobiliers déterminés », mentionne-t-il.

 

Le budget n'est pas la loi

Un autre aspect qui plaide en faveur de la patience est l’incertitude quant à ce que les modifications finales diront.

« Le budget, ce n’est pas comme la loi, soutient Christophe Faucher-Courchesne. La loi n’est pas encore écrite, elle n’est pas encore connue. Pour pouvoir penser à une planification intéressante, on doit connaître l’information législative. C’est difficile de parler de planification au-delà du 25 juin quand on ne connaît pas encore tous les éléments. »

Évidemment, une personne qui peut déclencher des gains en capital pour éviter la hausse du taux d’inclusion et bénéficier d’un impôt moins élevé devrait le faire avant le 25 juin, estiment les trois experts. Mais encore faut-il être en mesure de calculer les tenants et aboutissants avant de procéder.

La meilleure chose que peuvent faire les gens, croient-ils, c’est encore d’aller voir leur planificateur, leur fiscaliste, leur comptable pour s’assurer que leur plan et leurs projections tiennent encore la route.

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