La société lavalloise, Technologies 20-20, a bien l’intention se prévaloir de l’occasion qui lui est offerte de demander la tenue d’un nouveau procès dans le litige qui l’oppose à l’américaine Real View.
C’est ce que Yannick Godeau, directeur des affaires juridiques de Technologies 20-20 a confirmé à LesAffaires.com, ouvrant ainsi un nouveau chapître à cette affaire qui s’étire depuis 2007.
À l’origine, Technologies 20-20 avait poursuivi Real View pour avoir copié son logiciel 20-20 Design afin de concevoir différentes versions du programme concurrent, ProKitchen, vendu au même marché pour une fraction du prix.
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Or, au terme d’un procès de trois semaines au début 2011, s’il a été admis que Real View avait téléchargé illégalement le logiciel, le jury a aussi jugé que la preuve n’était pas suffisante pour conclure aussi à la violation des règles de propriété intellectuelle.
Des dommages de combien?
Mais s’il n’y a pas eu viol de la propriété intellectuel, au sens strict de la loi, à combien peut-on établir le montant des dommages causés par le téléchargement d’un logiciel, utilisé par la suite pour créer et commercialiser un produit en tout point similaire?
Les dommages dépassent probablement le seul paiement de la licence d’utilisation (4 200$US) qu’aurait eu à payer Real View pour un usage normal du logiciel. Mais à combien établir ces dommages?
C’est justement ce que le procès à venir cherchera à établir.
Technologies 20-20 en profitera pour présenter les dommages qu’elle estime avoir subi, résultat du téléchargement illégal d’un de ses programmes par une entreprise (Real View) qui a choisi depuis de faire le commerce d’un logiciel, non seulement concurrent, mais également en tout point semblable.
Un appel possible
Rappelons que le téléchargement du programme par Real View aurait eu lieu en 2004, que Real View a commencé à vendre son logiciel en 2006, chose qu’elle continue de faire à ce jour, malgré les procédures en justice qui courent depuis maintenant quatre ans.
Ce n’est qu’une fois ces dommages établis par les tribunaux américains plus tard cette année, que Technologies 20-20 entend annoncer si elle ira ou non en appel du verdict de février 2011, qui n’a pas retenu contre Real View les accusations de viol de propriété intellectuel déposée par 20-20.
À la clôture de la Bourse de Toronto aujourd'hui, le titre de Technologies 20-20 s'établissait à 2,85$.
