Le projet de loi sur les préjudices en ligne prévu la semaine prochaine, dit Trudeau

Publié le 21/02/2024 à 17:39

Le projet de loi sur les préjudices en ligne prévu la semaine prochaine, dit Trudeau

Publié le 21/02/2024 à 17:39

Par La Presse Canadienne

C’est l’actuel ministre de la Justice, Arif Virani, qui présenterait le nouveau projet de loi qui chercherait à établir un juste équilibre entre l’offre de protections aux Canadiens et le respect du droit à la liberté d’expression. (Photo: La Presse Canadienne)

Le premier ministre Justin Trudeau affirme que son projet de loi, promis depuis longtemps, pour protéger les Canadiens contre les contenus préjudiciables en ligne, pourrait être présenté la semaine prochaine. 

M. Trudeau a laissé entrevoir cet échéancier lors d’une conférence de presse à Edmonton, affirmant que la pièce législative serait axée sur la protection des enfants.

«Les enfants sont vulnérables en ligne à la haine, à la violence, au harcèlement qui les pousse à voir et à être affectés par des choses terribles en ligne», a-t-il déclaré en anglais.

«Il faut protéger nos enfants. On les protège dans la cour d’école, dans nos institutions et dans nos communautés. On doit aussi les protéger en ligne», a-t-il ensuite affirmé en français.

Il s’en est également pris au chef conservateur Pierre Poilievre, qui a dit que le projet de loi ne ferait que contrôler les prises de position en ligne.

M. Poilievre a accusé les libéraux de promouvoir la censure par le biais de législations antérieures visant à réglementer les géants des médias sociaux.

M. Trudeau soutient que le projet de loi, sur lequel le gouvernement fédéral planche depuis quelques années, serait «très, très spécifiquement axé sur la protection des enfants et non sur la censure d’internet».

 

De nouveaux postes

La législation devrait également ouvrir la voie à un nouveau protecteur du citoyen chargé de répondre aux préoccupations du public concernant le contenu en ligne, ainsi qu’à un nouveau rôle de réglementation qui superviserait la conduite des plateformes sur internet.

Les nouveaux postes seraient créés dans le cadre d’une législation que le gouvernement espère annoncer d’ici avril, selon un haut responsable au fait des préparatifs.

«C’est presque prêt», a affirmé cette source, qui a pris connaissance d’un projet de loi, mais qui s’est exprimée de façon anonyme.

Les experts en sécurité et technologie en ligne font pression sur le gouvernement libéral au pouvoir pour qu’il présente un projet de loi promis depuis longtemps visant à protéger les Canadiens, en particulier ceux d’âge mineur, contre les méfaits en ligne. Ces experts signalent que les enfants canadiens sont actuellement moins bien protégés que ceux vivant au Royaume−Uni, dans l’Union européenne et en Australie, où de telles lois existent.

Des cas très médiatisés de sextorsion, notamment le décès d’un jeune garçon de 12 ans en Colombie−Britannique, qui s’est suicidé l’année dernière après avoir été la proie d’un système de sextorsion en ligne, ont suscité une nouvelle urgence de la part d’intervenants, ainsi que des néo−démocrates fédéraux.

M. Trudeau avait promis cette mesure pour la première fois lors de la campagne électorale de 2019, mais un projet de loi ciblant les discours haineux en ligne est mort au feuilleton lorsqu’il a déclenché des élections anticipées en 2021.

C’est l’actuel ministre de la Justice, Arif Virani, qui présenterait le nouveau projet de loi qui chercherait à établir un juste équilibre entre l’offre de protections aux Canadiens et le respect du droit à la liberté d’expression.

Les experts en matière de protection de la vie privée et les groupes de défense des libertés civiles ont vivement critiqué la proposition du gouvernement de 2021, qui comprenait une exigence donnant aux plateformes en ligne seulement 24 heures pour supprimer les contenus signalés comme nuisibles. Un tel seuil aurait risqué d’encourager les entreprises à adopter une approche trop prudente, en supprimant de manière préventive les éléments acceptables, de peur d’enfreindre les règles, ont−ils averti.

Des organisations comme le Conseil national des musulmans canadiens ont également exprimé leurs inquiétudes quant au fait que les efforts visant à cibler le contenu en ligne lié au terrorisme, l’un des objectifs déclarés du projet de loi, selon M. Trudeau, pourraient avoir un impact disproportionné sur la communauté musulmane.

Le gouvernement est finalement retourné à la planche à dessin et a réuni un nouveau groupe d’experts pour le conseiller sur la meilleure façon de procéder.

La source a indiqué que le projet de loi propose «deux cas très précis de retrait» de matériel en ligne: les images d’abus sexuels sur des enfants et le partage non consensuel d’images.

Les recommandations comprenaient l’établissement d’un rôle de réglementation qui tiendrait les plateformes en ligne responsables du contenu qu’elles hébergent et imposerait des sanctions aux services qui ne le feraient pas. Le régulateur proposé aurait pour mandat de garantir que les géants du Web se conforment à la loi fédérale, a soutenu le responsable qui s’est exprimé anonymement.

Quant au rôle du nouveau protecteur du citoyen, il s’agirait de répondre aux préoccupations des Canadiens ordinaires confrontés à des contenus ou à des scénarios problématiques en ligne.

Dans un récent discours devant l’Association du Barreau canadien, le ministre Virani s’est dit persuadé de la capacité de son gouvernement à légiférer pour promouvoir un monde en ligne où, a-t-il dit, «les utilisateurs peuvent s’exprimer sans se sentir menacés ni alimenter la haine».

«Cela signifie également qu’il faut exiger des services en ligne qu’ils traitent et atténuent le risque de tels contenus préjudiciables sur leurs plateformes. Ils doivent aussi fournir aux utilisateurs des outils et des ressources pour signaler les contenus préjudiciables et demander de l’aide», a ajouté le ministre de la Justice.

M. Poilievre a déjà fait part de ses inquiétudes quant à l’idée d’un nouvel organisme de réglementation, car à son avis, cela soulèverait des questions quant à la personne que le gouvernement nommerait pour occuper un tel rôle.

Stephanie Taylor, La Presse Canadienne

 

 

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