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Le gouvernement du Québec a déposé mercredi un projet de loi avec lequel il espère interdire toute poursuite judiciaire au sujet du contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal, accordé sans appel d'offres au consortium Bombardier-Alstom.
Le ministre des Transports, Sam Hamad, a affirmé que la pièce législative a pour objectif de conclure l'acquisition des 468 wagons, une transaction annoncée mardi par la premier ministre Jean Charest.
M. Hamad a expliqué que le projet de loi vise aussi à exclure toute action en justice concernant le contrat d'acquisition.
En Chambre, le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a proposé de procéder de manière accélérée mercredi mais les partis d'opposition, dont le consentement est requis pour y aller de la sorte, ont réclamé davantage d'informations sur la décision.
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Le leader de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a affirmé que les péquistes veulent d'abord être rassurés sur le bien-fondé de la démarche retenue par le gouvernement.
"Je ne veux pas que le ministre se retrouve dans le trouble, a déclaré M. Bédard. Je ne veux pas qu'il nous arrive la même chose qui s'est passée il y a quatre ans. Je ne veux pas que les travailleurs soient déçus aussi, je ne veux pas qu'on étire ça."
Afin de répondre à certaines demandes, M. Fournier a proposé de convoquer le négociateur du gouvernement dans ce dossier, l'ancien premier ministre Lucien Bouchard, et de procéder ensuite à l'adoption du projet de loi.
"Nous sommes disposés à offrir à des représentants de chaque formation une rencontre à huis clos avec le négociateur qui sera en mesure de donner les paramètres qui accompagnent la démarche", a-t-il dit.
Mardi, M. Charest s'est défendu de contrevenir aux règles de commerce international en accordant sans appel d'offres le contrat, dont la valeur est estimée à 1,2 milliard $.
Le gouvernement de l'Espagne a écrit mardi au gouvernement du Québec pour se plaindre du traitement réservé à Construcciones y Auxiliar de Ferrocariles (CAF), une entreprise espagnole qui avait été invitée à soumettre une proposition dans le cadre d'un appel d'offres annulé par la STM.
Un porte-parole de CAF, Philippe Roy, a déclaré que le projet de loi était actuellement étudié par les avocats de l'entreprise.
M. Roy a affirmé que l'entreprise espagnole, qui soutient pouvoir accomplir le contrat de 655 millions $, avait désormais la volonté d'intenter des recours judiciaires dans ce dossier.
"Il y a une volonté de la part de CAF de poursuivre mais reste à voir de quelle façon ça va se faire", a-t-il dit.
Avant le dépôt du projet de loi, mercredi, le ministre du Développement économique, Clément Gignac, a répété que la Société de transport de Montréal, qui fera l'acquisition des voitures, défrayée à 75 pour cent par Québec, n'est pas soumise aux règles du l'Organisation mondiale du commerce.
M. Gignac a cependant été incapable de dire pourquoi, si ces dispositions sont si claires, le gouvernement sent le besoin de se prémunir contre toute poursuite avec un blindage législatif.
"On doit bouger, ça fait longtemps qu'on tergiverse, a-t-il dit. Comme M. Charest l'a mentionné, il y a plus d'avocats qui ont travaillé dans ce dossier que de travailleurs alors on veut que ça soit clair."
