Le Credit Suisse a demandé par écrit une réponse à ses clients d'ici au 1er septembre prochain, a expliqué mercredi Jean-Paul Darbellay, porte-parole du Credit Suisse, confirmant une information du journal "Le Temps". Passé ce délai, les titres seront vendus au prix du jour.
La banque invoque la nécessité de respecter les lois et les réglementations en vigueur dans tous les pays où il exerce ses activités. L'Autorité des marchés financiers (AMF) en France est habilitée à requérir des banques l'identité des investisseurs qui détiennent des titres. Ces informations ne pourront toutefois être demandées que dans le strict respect des lois en vigueur, comme celles existant par exemple en cas de délit d'initié.
Jean-Paul Darbellay a précisé qu'il ne s'agissait pas de remise de données au fisc français. Le Credit Suisse a déjà envoyé de telles lettres à ses clients dans des cas relatifs à la Norvège, Taïwan et l'Afrique du Sud. Cette démarche n'est en aucun cas liée aux négociations en cours concernant les conventions de double imposition, assure le Credit Suisse.
Credit Suisse veut pouvoir renseigner la France
Publié le 01/07/2009 à 00:00
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