Depuis 2004, la Banque Nationale du Canada a pris pour près de 200 millions de dollars en hypothèques sur les propriétés du controversé constructeur Tony Accurso. Elles servent à garantir des prêts accordés à ses entreprises.
Le dernier financement, de 23,35 millions, a été accordé le 22 novembre dernier, à une compagnie à numéros appartenant à l’entrepreneur, selon les registres immobiliers. Il est garanti par un projet de copropriétés admissibles au programme Accès-Condo de la Ville de Montréal, dans le quartier Saint-Henri.
Généralement, ce type de garantie immobilière est accordé tout de suite après l’octroi d’un prêt, selon un avocat spécialisé dans l’immobilier consulté par Les Affaires. Le porte-parole de la Banque Nationale n’a pas voulu dire si c’était le cas. «Nous avons un devoir de confidentialité par rapport aux affaires de nos clients», dit Claude Breton.
Garanties mobilières
La Banque Nationale a aussi enregistré des garanties totalisant des centaines de millions de dollars sur les équipements et les actifs mobiliers de Simard-Beaudry et Louisbourg SBC, propriétés de Tony Accurso. La dernière, datée de décembre 2008, est d’un montant de 144 millions et est effective jusqu’en 2018, selon le Registre des droits personnels et réels mobiliers.
Selon nos sources, ces actifs servent à garantir une marge de crédit de la Banque Nationale à l’usage de Simard-Beaudry et Louisbourg.
La Banque Nationale n’a pas voulu expliquer la raison d’être de ces garanties, ni dire si les entreprises de Tony Accurso lui doivent toujours de l’argent.
Financement d’équipement GE Canada
Financement d’équipement GE Canada est également un prêteur important de Tony Accurso. En 2008, cette filiale de General Electric, basée à Montréal, a pris une garantie de 36 millions de dollars sur des immeubles de Laval et Lachute appartenant au constructeur.
Mais surtout, Financement d’équipement GE a enregistré plusieurs garanties sur les équipements et les actifs mobiliers de Tony Accurso en 2008. Les deux dernières garanties enregistrées totalisent 86 millions de dollars.
«Nous avons des prêts à terme avec des entreprises appartenant à Tony Accurso, mais nous ne sommes pas le banquier d’opération d’aucune d’entre elles», tient à préciser Marina Brzeski, directrice des communications pour Financement d’équipement GE.
Des prêteurs veulent leur argent
Le Mouvement Desjardins, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ demandent tous les trois à Tony Accurso de lui rembourser des prêts toujours en vigueur totalisant 61 millions.
De son côté, Financement d’équipement GE dit suivre la situation de près «afin de pouvoir prendre les décisions qui s’imposent selon les circonstances», dit Marina Brzeski.
À la Banque Nationale, Claude Breton n’a pas voulu faire d’autres commentaires sur la pertinence de rappeler les prêts de Tony Accurso ou non.
La ministre du Travail Lise Thériault évoque la possibilité de sanctionner Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg. Les deux entreprises ont plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale portées par Revenu Canada.
La Régie du bâtiment du Québec pourrait notamment suspendre les contrats publics accordés à ces deux entreprises.
D’autres institutions financières ont pris des garanties sur les actifs de Tony Accurso :
Constructions Louisbourg :
Caisse populaire Bois-Franc – Cartierville : 25 891 095 $ (2009)
Banque Laurentienne : 7 300 000 $ (2006)
Caisse populaire Saint-Eustache – Deux-Montagnes : 108 160 $ (2005)
2858-1965 :
Banque HSBC Canada : 825 000 $ (2006)
