Un polygame de Colombie-Britannique coincé par le fisc

Publié le 29/08/2013 à 15:05

Un polygame de Colombie-Britannique coincé par le fisc

Publié le 29/08/2013 à 15:05

Par AFP

Un Canadien polygame a été condamné jeudi pour avoir dissimulé 1,68 M$ au fisc en répartissant ses avantages fiscaux dans sa communauté de 22 femmes et 67 enfants.

Winston Blackmore, chef de la communauté mormone Bountiful en Colombie-Britannique (Ouest) a été condamné à une amende de 148 983 $ en plus du redressement fiscal suite à la minoration de ses déclarations de revenus.

Pour sa défense, Winston Blackmore avait fait valoir un vieil alinéa de la loi fiscale canadienne qui autorise les membres de la communauté huttérite à ventiler leurs revenus parmi tous les fidèles. Cette ancienne communauté, fondée au 16e siècle en Europe, reposait sur le partage total des biens de ses membres.

Mais la juge Diane Campbell a statué dans ses énoncés que la communauté mormone de Bountiful ne relevait pas d'une "congrégation" selon ses statuts, ce qui aurait permis à un individu de mettre en commun ses biens avec les autres membres et de lisser ainsi les revenus à déclarer.

S'il existait une possibilité pour que Winston Blackmore puisse justifier un partage communautaire, elle n'est plus justifiée depuis l'éclatement en deux branches de la communauté après des soupçons contre M. Blackmore d'abus sur mineurs et de trafic d'êtres humains.

A son procès, Winston Blackmore avait indiqué qu'il avait 21 épouses et 67 enfants avant de rectifier le jour suivant en reconnaissant qu'il avait oublié de déclarer une épouse.

Winston Blackmore et un autre homme, Maes Oler, avaient été poursuivis pour polygamie dans une autre affaires en 2009 avant d'obtenir un non lieu.

Cet épisode judiciaire avait amené une révision de la loi canadienne contre les mariages polygames, une loi qui n'est pas encore promulguée.

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