L'enquête de Revenu Québec et de l'UPAC portait notamment sur de la fausse facturation pour des dépenses de rénovation sur le fameux yacht Touch, sur lequel ont séjourné de nombreux élus, fonctionnaires et syndicalistes.
Revenu Québec dépose 928 nouveaux chefs d’accusation contre Tony Accurso et ses sociétés.
L’homme d’affaires controversé, arrêté à de multiples reprises, encourt jusqu’à 8,5 M$ en amendes et des peines de prison.
«Les sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. ainsi que l’un de leurs administrateurs, M. Accurso, sont accusés d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1er juin 2005 et le 31 mars 2010.
Aucune de ces sociétés n'a été achetée, en avril dernier, par Investissements Hexagone. L'entreprise fondée par six actionnaires, parmi lesquels se trouvent les deux fils de Tony Accurso, James et Marco, s'est portée acquéreur de Louisbourg SBC, Gastier, Géodex, Ciments Lavallée et Houle H2O, qui faisaient partie de l'empire Accurso.
«On savait qu'il y avait eu des démêlés avec les autorités fiscales et des perquisitions. Nous, on a fait nos devoirs», a dit en entrevue Joël Gauthier, président et chef de la direction du groupe Hexagone.
Des accusations d’avoir inscrit de fausses factures aux livres comptables ont également été déposées, précise le communiqué émis conjointement par le Commissaire à la lutte contre la corruption et Revenu Québec.
Tony Accurso et Franco Minicucci sont aussi accusés personnellement «d'avoir fait de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2010, en omettant d'inclure dans celles-ci des revenus imposables provenant des sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg SBC S.E.C.».
Revenu Québec a aussi déposé 14 chefs d'accusation contre Tony Accurso pour avoir «acquiescé à l'accomplissement de fausses déclarations» à une autre de ses sociétés, Hyprescon inc., «ainsi que d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI pour des périodes comprises entre le 1er mars 2005 et le 30 septembre 2005».
L'enquête baptisée «Touch», menée par Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a permis de lever le voile sur un stratagème de fausses déclarations et de fausses facturations mené entre 2005 et 2010. L'investigation portait notamment sur de la fausse facturation pour des dépenses de rénovation sur le fameux yatch Touch, sur lequel ont séjourné de nombreux élus, fonctionnaires et syndicalistes.
«C’est grâce à la collaboration des équipes qui forment l'UPAC que de nombreux dossiers en matière de luttecontre la corruption et la malversation peuvent faire l’objet d’enquêtes rigoureuses comme celle menée par l’équipe de Revenu Québec, qui a pu déposer aujourd’hui d’importants chefs d'accusation contre des individus et des entreprises qui abusent du système fiscal québécois», déclare dans le communiqué Robert Lafrenière, commissaire à la lutte contre la corruption.
Avec la Presse canadienne
