Charles Kazaz. Photo : Fasken Martineau
L’exploitation de l’eau reste un sujet tabou au Québec. C’est pourquoi Les Affaires, en collaboration avec divers partenaires, présente le Forum québécois sur l’eau les 25 et 26 octobre prochains à Montréal.
Au menu, un débat sur la gestion de l’eau et son exploitation durable. En préambule, nous vous proposons une série d’articles pour résumer les enjeux.
Si certains considèrent que le Québec dispose d’un solide arsenal législatif pour protéger l’eau, d’autres jugent que les lois existantes manquent de cohérence.
Les Affaires - Les lois et règlements québécois suffisent-ils à protéger l'eau en ce moment ?
Charles Kazaz, associé, Fasken Martineau - Sur le plan de la protection de la qualité de l'eau, le Québec a un cadre législatif robuste, dont la loi de base est la Loi sur la qualité de l'environnement. Le gouvernement a également le pouvoir d'adopter des normes de qualité. Récemment, Québec a adopté une Politique de l'eau et la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, qui prévoient la mise en place d'une structure de gouvernance et de gestion. Selon moi, l'encadrement juridique actuel est suffisant. La véritable question est plutôt celle-ci : avons-nous suffisamment de ressources pour assurer le respect de nos lois ?
L.A. - Québec imposera dès janvier des redevances de 0,007 ¢ et de 0,00025 ¢ par litre d'eau puisée dans les nappes phréatiques à des fins industrielles, selon les usages. Est-ce suffisant ?
C. K. - Difficile de dire si c'est le cas. Suffisant pour faire quoi ? Tout ce que le gouvernement dit, c'est qu'il veut verser les 8,8 millions de dollars que rapporteront ces redevances dans un Fonds vert. Mais qu'est-ce qu'ils veulent faire avec ce Fonds ? Ce n'est pas clair. Si on veut faire davantage qu'embaucher quelques inspecteurs de plus, ce n'est peut-être pas suffisant.
L.A. - Vous représentez surtout des entreprises. Croyez-vous que vos clients pourraient payer des redevances plus importantes sur l'eau ?
C. K. - Les redevances sont déjà plus élevées qu'en Ontario. C'est l'une des redevances les plus élevées en Amérique du Nord. Pour répondre à cette question, il faut considérer que ces redevances alourdiront le fardeau fiscal des entreprises. Pour elles, ça reste une taxe, même si on appelle ça un " droit d'usage ".
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