Le gouvernement sonne le glas du programme Roulez vert, qui accordait des rabais aux acheteurs de véhicules électriques depuis 2012. (Photo: rupixen pour Unsplash)

BUDGET QUÉBEC. Le budget du ministre des Finances Eric Girard ne contient pas de grandes annonces qui touchent les finances personnelles de toute la population du Québec, mais plusieurs mesures vont tout de même vous intéresser.

En voici huit qui pourrait avoir des répercussions sur vos finances personnelles au cours de la prochaine année.

1) Abolition de la réduction de la rente invalidité

Le gouvernement du Québec a décidé d’abolir la réduction de la rente de retraite pour les aînés en situation d’invalidité qui atteignent l’âge de 65 ans.

La réduction est appliquée lorsqu’une personne demande cette rente avant l’âge de 65 ans. Le gouvernement réduit la rente de 0,4% par mois d’anticipation avant cet âge.

Concrètement, la rente annuelle à 65 ans passera de 12 445$ à 16 375$, une augmentation de 3930$ (+32%).

Le gouvernement Legault estime que 77 000 personnes seront affectées dès cette année par cette modification. Il y aura également 23 000 autres personnes, qui ont demandé la rente avant 65 ans et qui sont présentement âgées de 60 à 64 ans, qui en bénéficieront au cours des prochaines années.

Le coût de cette mesure est de 135 millions de dollars (M$) par année, mais le ministère des Finances indique que le Régime des rentes du Québec (RRQ) dispose d’une marge suffisante pour financer cette bonification et qu’il n’y aura donc pas de hausse de cotisation pour les travailleurs.

2) 1000 places de garderie non subventionnées converties

Les parents de jeunes enfants seront heureux d’apprendre que le gouvernement procédera à la conversion de 1000 places en garderie non subventionnées à des places subventionnées d’ici cinq ans.

Des familles pourront ainsi profiter du tarif de la contribution réduite, qui est actuellement de 9,10$ par jour.

La mesure devrait coûter 68,6M$ à l’État.

Le porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de finances, Frédéric Beauchemin, rappelle toutefois que 69 000 familles sont présentement en attente pour une place en garderie subventionnée.

3) Amélioration de la couverture cellulaire en région

Québec annonce la deuxième phase de son déploiement de tours cellulaires, qui devrait voir 100 nouvelles tours être érigées d’ici 2026.

En incluant les 79 tours de la première phase déjà annoncées, cette mesure devrait améliorer la couverture cellulaire dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de la Côte-Nord, de l’Estrie, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie, du Nord-du-Québec, des Laurentides et du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

La mesure est évaluée à 25M$, une dépense prévue au budget 2025-2026.

4) S’assurer du paiement des pensions alimentaires

Le défaut de paiement des pensions alimentaires semble préoccuper Revenu Québec et pour contrer ce fléau, le gouvernement veut mettre en place une nouvelle mesure dissuasive qui lui donnerait le pouvoir de suspendre le permis de conduire des «grands récalcitrants».

Des modifications législatives et réglementaires seront nécessaires pour que cette mesure voit le jour.

5) Disparition du programme Roulez vert

Le gouvernement sonne le glas du programme Roulez vert, qui accordait des rabais aux acheteurs de véhicules électriques depuis 2012.

Les incitatifs du programme diminueront périodiquement au début de chaque année jusqu’à sa disparition complète, le 1er janvier 2027.

La subvention pour un véhicule entièrement électrique passera ainsi de 7000$ actuellement à 4000$ le 1er janvier 2025 puis à 2000$ le 1er janvier 2026 et finalement à 0$ le 1er janvier 2027.

Celle pour les véhicules hybrides rechargeables neufs passera de 5000$ à 2000$, puis à 1000$ et à 0$. L’échéancier est le même pour les véhicules entièrement électriques usagés (3500$, 2000$, 1000$, 0$) et les motos électriques (2000$, 1000$, 500$, 0$).

L’incitatif pour les motos électriques à vitesse limitée (500$) disparaîtra dès le 1er janvier prochain.

Le gouvernement conserve toutefois la subvention de 600$ pour l’installation d’une borne électrique au moins jusqu’en 2027.

Cette décision, qui provient du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatique, précise Eric Girard, lui permettra de récupérer ces sommes et de les investir «dans des initiatives plus performantes».

6) Hausse de taxes sur les cigarettes

Fumeurs, à votre porte-monnaie! Le ministre Eric Girard a annoncé que le gouvernement allait augmenter les taxes sur les cartouches de cigarettes.

La taxe passera de 37,80$ à 39,80$ dès le 13 mars (soit dès le lendemain de la présentation du budget provincial). Il imposera une autre hausse de 2$ dès le 6 janvier 2025, ce qui portera le montant de la taxe à 41,80$.

En plus de fournir au gouvernement des revenus supplémentaires de 300M$ sur cinq ans, il estime que cette hausse de taxe devrait encourager environ 40 000 personnes d’abandonner la cigarette.

7) De la TVQ plus longtemps sur votre vieille voiture

Les acheteurs de voitures usagées devront maintenant payer de la TVQ à ce que le gouvernement estime être une juste valeur sur les véhicules usagés qui ont 14 ans et moins.

Jusqu’à maintenant, les véhicules qui dépassaient neuf ans d’âge payaient la TVQ sur le prix de vente réel plutôt que sur la valeur marchande estimée parce que le Guide d’Évaluation Hebdo (Automobiles et Camions Légers) ne fournissait pas de liste de prix estimés après neuf ans.

Pour un véhicule usagé, un consommateur paye la TVQ sur le plus haut de deux montants, soit la valeur de la transaction ou celle inscrite au Guide moins 500$.

«En 2022, il y a eu 200 000 ventes de véhicules de 10 ans et plus, dont 130 000 ont été vendus à 1$ ou moins, souligne Eric Girard. Nous avons constaté qu’il y a sous-déclaration, et nous avons agi.»

Le gouvernement publiera maintenant un guide de prix estimé pour les véhicules d’occasion âgés de 14 ans et moins.

La mesure devrait permettre d’aller chercher 660M$ sur cinq ans.

8) Intensification des efforts de recouvrement des dettes fiscales

Le gouvernement du Québec entend poursuivre le déploiement d’initiatives de contrôle fiscal et de recouvrement à Revenu Québec, notamment avec l’embauche de personnel.

Il entend ainsi amener les contribuables qui n’ont pas produit de déclaration de revenus à rétablir leur situation fiscale, à renforcer sa position en matière de contrôle et de surveillance des «secteurs à haut risque» ainsi qu’intensifier ses efforts en matière de recouvrement de dettes fiscales.

Le gouvernement entend investir 75,9M$, ce qui lui permettrait de récupérer 405M$ sur cinq ans.

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