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La légalisation prévue du cannabis au Canada aura vraisemblablement un impact «modeste» sur les recettes fiscales tirées de la consommation, indique mardi un rapport du Parlement canadien.
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau prévoit de présenter au printemps un projet de loi légalisant le cannabis et en réglementant la culture, la distribution, la vente et la consommation à des fins récréatives.
Le Canada deviendrait ainsi le deuxième pays au monde à légaliser cette drogue après l'Uruguay, et la vente légale pourrait commencer dès janvier 2018, selon ce rapport du directeur parlementaire du budget (DPB).
Si elle «créera un tout nouveau secteur dans l'économie officielle», cette décision ne constituera pas pour autant une panacée fiscale pour les gouvernements fédéral et provinciaux, estime le rapport.
Selon les projections, 4,6 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus consommeront du cannabis au moins une fois en 2018. La consommation annuelle avoisinera alors 655 tonnes au Canada, entraînant des dépenses de 4,2 à 6,2 milliards de dollars canadiens.
Cependant, «lorsque le cannabis sera légalisé, le gouvernement pourrait disposer de peu de marge financière pour imposer une taxe, tout en évitant que le prix du cannabis légal dépasse celui sur le marché illicite», prévient le rapport.
Les décisions en matière de politique fiscale aboutiront «à un compromis entre deux des objectifs du gouvernement fédéral: freiner la consommation chez les jeunes Canadiens et réduire les profits tirés du marché du cannabis illicite».
Ainsi, au début de la légalisation, les recettes fiscales tirées de la vente au détail du cannabis «devraient être modestes», selon le DPB, se chiffrant «dans les centaines de millions de dollars et non pas dans les milliards de dollars», comme le laissaient entendre de précédentes études.
En fonction du prix, ces recettes fiscales pourraient varier entre 300 et 600 millions de dollars en 2018, selon les calculs du directeur parlementaire du budget.
Ces recettes augmenteront peut-être ensuite à mesure que les coûts de production de l'industrie légale diminueront, «ce qui permettra au gouvernement de percevoir une partie des économies de coûts sans augmenter le prix légal au détail».
