Walmart: le patronat aurait tort de crier victoire

Publié le 27/11/2009 à 16:51

Walmart: le patronat aurait tort de crier victoire

Publié le 27/11/2009 à 16:51

Walmart ne devrait pas crier victoire. Photo: Bloomberg

Les employeurs du Québec auraient tort de crier victoire à la suite du jugement de la Cour Suprême, rejetant vendredi les plaintes de 79 ex-employés de Walmart, à Jonquière, pour congédiement illégal.

C’est en tout cas, l’avis de Me Dominique Monet, avocat et chef de groupe de pratique national en droit du travail, emploi et droits de la personne du cabinet d’avocats Fasken Martineau Dumoulin.

Selon ce dernier, la victoire de Walmart doit être considérée au mieux comme «très mitigée» par les employeurs. Car loin d’être convaincante, elle en est surtout une de procédures, les juges allant même jusqu’à tracer la voie que devraient emprunter les plaignants à l’avenir.

Les juges, fait-il remarqué, se sont entendus sur la pertinence d’examiner la décision de fermeture de la succursale. Ce n’est que sur l’article évoqué, l’article 15 sur le congédiement illégal, qu’il y a eu mésentente ayant mené au rejet de la plainte des employés.

Selon sa lecture, le jugement de la Cour suprême ouvre dans les faits la porte à de nouveaux recours pour contester la fermeture d’une entreprise par son employeur, un droit quasi-sacré au Québec depuis le jugement de 1981, dans le dossier de la fermeture du concessionnaire City Pontiac Buick.

Or, loin d’établir clairement que Walmart pouvait bel et bien fermer boutique, les juges ouvrent la porte à de nouveaux recours contre la fermeture d’entreprise au Québec. Des recours qui, ajoute-t-il, pourraient être pris autant par des syndicats que par des non syndiqués.

La Cour suggère l’utilisation des articles 12 sur l’ingérence patronale, et 13 sur l’intimidation patronale. Mais en vertu de ce nouveau jugement, le Code civil du Québec pourrait aussi fournir des recours, de son avis.

« Cette victoire est très paradoxale, conclue-t-il, convancu qu’elle ne constitue pas le dernier chapître de cette histoire. «Malgré la victoire apparente d’aujourd’hui, il «se pourrait très bien que Walmart finisse par devoir payer gros pour avoir fermer ses portes à Jonquière.»

 

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