Immobilier: Flaherty resserre les règles hypothécaires

Publié le 17/01/2011 à 08:18, mis à jour le 18/01/2011 à 11:16

Immobilier: Flaherty resserre les règles hypothécaires

Publié le 17/01/2011 à 08:18, mis à jour le 18/01/2011 à 11:16

Par La Presse Canadienne

Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty. Photo : LesAffaires.com

Inquiet du niveau d'endettement des ménages, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a annoncé lundi matin de nouvelles règles en matière d'emprunts hypothécaires au pays.

Si les taux d'intérêts sont présentement peu élevés, ils augmenteront inévitablement et le gouvernement fédéral veut prévenir l'endettement "excessif" des Canadiens, a expliqué le ministre, en conférence de presse à Ottawa pour présenter les nouvelles règles.

"Les Canadiens devraient, et la majorité le font, comprendre ceci quand ils contractent une dette importante comme celle engendrée avec l'achat d'une nouvelle maison", a argué M. Flaherty.

"Comme les ménages canadiens, ce gouvernement comprend l'importance de ne pas s'en mettre davantage sur les épaules que ce que l'on peut se permettre, et les dangers d'un endettement permanent", a-t-il plaidé.

Car un tel scénario pourrait causer des problèmes "à moyen ou long terme", a souligné le ministre des Finances. Il a souligné que le gouvernement voulait éviter des développements comme ceux vécus dans d'autres pays, tout en évitant de citer l'exemple des États-Unis, où l'explosion de la bulle immobilière a coûté cher à l'économie du pays.

Le ministre Flaherty a d'abord annoncé que la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) ne garantira plus les prêts hypothécaires ayant un amortissement de 35 ans; ce maximum sera dorénavant ramené à 30 ans. Un changement qui permettra aux propriétaires de réduire le total des paiements d'intérêt et de rembourser ceux-ci avant la retraite, tout en faisant augmenter plus rapidement la valeur nette de leur habitation, a fait valoir le ministre.

Ottawa fixera également un nouveau plafond de 85 pour cent pour le montant qu'un propriétaire peut emprunter dans le refinancement de son hypothèque. Ce plafond s'élevait jusqu'à maintenant à 90 pour cent, après avoir été réduit de cinq pour cent en février dernier, alors que le ministre Flaherty avait là aussi resserré les règles d'emprunt hypothécaire.

En outre, le gouvernement n'assurera plus non plus les marges de crédit garanties hypothécaires, un emprunt dont se servaient certains Canadiens pour s'acheter des bateaux, des voitures ou des téléviseurs, a dénoncé le ministre. "Ce n'est pas le genre de choses pour lesquelles l'assurance hypothécaire a été crée", a-t-il insisté.

Les nouvelles règles présentées lundi entreront en vigueur d'ici le printemps. Des exceptions seront autorisées par après dans les cas d'ententes exécutoires conclues auparavant, a précisé le ministère des Finances.

Il ne s'agit pas des premières mesures prises par le ministre Flaherty à l'endroit des emprunteurs hypothécaires. D'autres ont été introduites en 2008 et en février dernier.

Avec cette dernière annonce en matière d'emprunts hypothécaires, Ottawa agit de façon préventive, a insisté M. Flaherty, en appelant les Canadiens à faire preuve de "prudence", de "bon sens" et à agir de "façon raisonnable".

M. Flaherty a insisté pour dire que le Canada ne vivait pas de crise d'endettement pour le moment. Le niveau de dette des ménages a néanmoins atteint un niveau record de 148 pour cent du revenu disponible, un taux plus élevé que celui présentement relevé aux États-Unis.

Chez Option consommateurs, on s'est réjouit des mesures mises de l'avant par Ottawa, même si l'association souhaiterait aussi voir les institutions financières resserrer les critères au moment d'évaluer la capacité budgétaire des citoyens, en prenant en compte toutes leurs dépenses et non seulement les paiements de crédit attendus.

Selon une porte-parole de l'organisation, Caroline Arel - qui reconnaît qu'il faut freiner les niveaux d'endettement des consommateurs -, les Canadiens doivent se préparer davantage à l'achat d'une propriété.

"On a perdu l'habitude d'épargner, de planifier à long terme, et on a l'impression que de plus en plus quand on a besoin de quelque chose, qu'on désire quelque chose, c'est facile d'y accéder. Je pense que l'accession à la propriété c'est juste un reflet de notre société de consommation, où l'on est de moins en moins prêt à attendre quelques années avant de s'acheter une maison", a estimé Mme Arel, avocate et responsable du service budgétaire d'Option consommateurs.

Si le ministre des Finances a sonné l'alarme quant à la hausse éventuelle des taux d'intérêt au pays, les mesures annoncées lundi ouvrent en revanche la porte à ce que le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, les maintienne encore quelques temps à un bas niveau, puisque la menace d'un emballement des emprunts s'en trouve diminuée.

La banque centrale du Canada doit se prononcer sur le sujet mardi, mais la plupart des analystes s'attendent à ce que M. Carney conserve alors le taux d'intérêt directeur à un pour cent, au moins jusqu'à la fin du printemps.Inquiet du niveau d'endettement des ménages, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a annoncé lundi matin de nouvelles règles en matière d'emprunts hypothécaires au pays.

Si les taux d'intérêts sont présentement peu élevés, ils augmenteront inévitablement et le gouvernement fédéral veut prévenir l'endettement "excessif" des Canadiens, a expliqué le ministre, en conférence de presse à Ottawa pour présenter les nouvelles règles.

"Les Canadiens devraient, et la majorité le font, comprendre ceci quand ils contractent une dette importante comme celle engendrée avec l'achat d'une nouvelle maison", a argué M. Flaherty.

"Comme les ménages canadiens, ce gouvernement comprend l'importance de ne pas s'en mettre davantage sur les épaules que ce que l'on peut se permettre, et les dangers d'un endettement permanent", a-t-il plaidé.

Car un tel scénario pourrait causer des problèmes "à moyen ou long terme", a souligné le ministre des Finances. Il a souligné que le gouvernement voulait éviter des développements comme ceux vécus dans d'autres pays, tout en évitant de citer l'exemple des États-Unis, où l'explosion de la bulle immobilière a coûté cher à l'économie du pays.

Le ministre Flaherty a d'abord annoncé que la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) ne garantira plus les prêts hypothécaires ayant un amortissement de 35 ans; ce maximum sera dorénavant ramené à 30 ans. Un changement qui permettra aux propriétaires de réduire le total des paiements d'intérêt et de rembourser ceux-ci avant la retraite, tout en faisant augmenter plus rapidement la valeur nette de leur habitation, a fait valoir le ministre.

Ottawa fixera également un nouveau plafond de 85 pour cent pour le montant qu'un propriétaire peut emprunter dans le refinancement de son hypothèque. Ce plafond s'élevait jusqu'à maintenant à 90 pour cent, après avoir été réduit de cinq pour cent en février dernier, alors que le ministre Flaherty avait là aussi resserré les règles d'emprunt hypothécaire.

En outre, le gouvernement n'assurera plus non plus les marges de crédit garanties hypothécaires, un emprunt dont se servaient certains Canadiens pour s'acheter des bateaux, des voitures ou des téléviseurs, a dénoncé le ministre. "Ce n'est pas le genre de choses pour lesquelles l'assurance hypothécaire a été crée", a-t-il insisté.

Les nouvelles règles présentées lundi entreront en vigueur d'ici le printemps. Des exceptions seront autorisées par après dans les cas d'ententes exécutoires conclues auparavant, a précisé le ministère des Finances.

Il ne s'agit pas des premières mesures prises par le ministre Flaherty à l'endroit des emprunteurs hypothécaires. D'autres ont été introduites en 2008 et en février dernier.Avec cette dernière annonce en matière d'emprunts hypothécaires, Ottawa agit de façon préventive, a insisté M. Flaherty, en appelant les Canadiens à faire preuve de "prudence", de "bon sens" et à agir de "façon raisonnable".

M. Flaherty a insisté pour dire que le Canada ne vivait pas de crise d'endettement pour le moment. Le niveau de dette des ménages a néanmoins atteint un niveau record de 148 pour cent du revenu disponible, un taux plus élevé que celui présentement relevé aux États-Unis.

Chez Option consommateurs, on s'est réjouit des mesures mises de l'avant par Ottawa, même si l'association souhaiterait aussi voir les institutions financières resserrer les critères au moment d'évaluer la capacité budgétaire des citoyens, en prenant en compte toutes leurs dépenses et non seulement les paiements de crédit attendus.

Selon une porte-parole de l'organisation, Caroline Arel - qui reconnaît qu'il faut freiner les niveaux d'endettement des consommateurs -, les Canadiens doivent se préparer davantage à l'achat d'une propriété.

"On a perdu l'habitude d'épargner, de planifier à long terme, et on a l'impression que de plus en plus quand on a besoin de quelque chose, qu'on désire quelque chose, c'est facile d'y accéder. Je pense que l'accession à la propriété c'est juste un reflet de notre société de consommation, où l'on est de moins en moins prêt à attendre quelques années avant de s'acheter une maison", a estimé Mme Arel, avocate et responsable du service budgétaire d'Option consommateurs.

Si le ministre des Finances a sonné l'alarme quant à la hausse éventuelle des taux d'intérêt au pays, les mesures annoncées lundi ouvrent en revanche la porte à ce que le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, les maintienne encore quelques temps à un bas niveau, puisque la menace d'un emballement des emprunts s'en trouve diminuée.

La banque centrale du Canada doit se prononcer sur le sujet mardi, mais la plupart des analystes s'attendent à ce que M. Carney conserve alors le taux d'intérêt directeur à un pour cent, au moins jusqu'à la fin du printemps.

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