Bernier contre une commission des valeurs mobilières unique

Publié le 12/11/2009 à 16:17

Bernier contre une commission des valeurs mobilières unique

Publié le 12/11/2009 à 16:17

Par La Presse Canadienne

Quelques semaines après sa réconciliation publique avec le premier ministre Stephen Harper, dans sa circonscription de Beauce, le député Maxime Bernier adopte une position divergente de celle de son gouvernement en ce qui concerne la constitutionnalité d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières.

Dans un commentaire fait sur son blogue mardi, l'ancien ministre des Affaires étrangères, qui avait délaissé ses fonctions à la suite de l'affaire Julie Couillard, explique qu'il estime qu'une commission unique des valeurs mobilières serait inconstitutionnelle.

Le gouvernement conservateur a cependant fait savoir, dernièrement, qu'il demanderait à la Cour suprême du Canada de se pencher sur le dossier et de décider si Ottawa a le pouvoir constitutionnel d'adopter et de mettre en place un régime fédéral de réglementation des valeurs mobilières.

M. Bernier, qui a lui-même travaillé à la Commission des valeurs mobilières du Québec, s'était opposé à cette idée une première fois dans le cadre d'une présentation en 2004, lorsqu'il était vice-président de Standard Life Compagnie d'assurances.

Mais cette sortie publique sur Internet pourrait miner ses bonnes relations nouvellement retrouvées avec son chef, M. Harper. Le premier ministre avait déclaré, lors de son passage en Beauce le mois dernier avec M. Bernier, avoir pardonné à son député l'épisode de la saga Julie Couillard.

Maxime Bernier rétorque toutefois que son exposé sur la réglementation des valeurs mobilières n'a rien de nouveau.

Et il louange le fait que son gouvernement ait demandé au plus haut tribunal du pays de trancher cette question, qui oppose depuis des années Ottawa et certaines provinces, dont le Québec. Car ce faisant, le fédéral n'imposera pas sa façon de penser, laissant plutôt à la Cour suprême le soin de décider.

À la une

Et si les Américains changeaient d’avis?

EXPERT INVITÉ. Environ 4 électeurs sur 10 âgés de 18 à 34 ans déclarent qu’ils pourraient changer leur vote.

Cuivre: le «roi des métaux verts» dépasse 10 000$US la tonne

13:27 | AFP

Le métal rouge est sous le feu des projecteurs depuis l’offre de rachat du géant BHP sur son rival Anglo American.

Le géant BHP fait une proposition de 31 milliards de livres pour Anglo American

Cet accord créerait le plus grand mineur de cuivre au monde.