La Cour supérieure a reconnu en juin dernier que le gouvernement pouvait redistribuer à sa guise les sommes qui lui reviennent. (Photo: SPIQ)
Québec peut maintenant aller de l'avant avec son intention de redistribuer environ 39 millions $ aux personnes ayant subi les impacts de la tragédie de Lac-Mégantic, en juillet 2013.
Environ 20 millions $ sur cette somme seront redistribués directement, sans déduction d'honoraires d'avocats, aux victimes reconnues dans le cadre des procédures judiciaires impliquant la compagnie Montreal, Maine & Atlantic.
Ces montants seront versés d'ici la fin de l'année.
Les autres 19 millions $ seront investis dans le financement de «projets significatifs» pour les citoyens de la région de Lac-Mégantic, a indiqué Québec, qui donnera des détails sur ces investissements lors d'une prochaine annonce.
La Cour supérieure a reconnu en juin dernier que le gouvernement pouvait redistribuer à sa guise les sommes qui lui reviennent, conformément au plan d'arrangement intervenu en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
La Cour d'appel a refusé d'entendre un appel de ce jugement et le délai pour s'adresser à la Cour suprême du Canada est maintenant expiré.
«La priorité pour le gouvernement a toujours été d'agir au plus grand bénéfice des victimes ayant subi les impacts de la tragédie du 6 juillet 2013», a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, par communiqué.
«La redistribution de ces sommes vise d'abord à leur rendre justice, mais également à permettre à cette communauté durement éprouvée de poursuivre sa reconstruction. »
