Le texte doit être renvoyé à l’Assemblée nationale française pour de plus amples discussions. (Photo: La Presse Canadienne)

Bruxelles — Le président français Emmanuel Macron dit regretter le rejet par le Sénat français du projet de loi visant à ratifier un accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, qui a été critiqué par les agriculteurs comme entraînant une concurrence déloyale de l’étranger.

L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, ou AECG, est entré provisoirement en vigueur en septembre 2017 après que tous les gouvernements de l’UE l’eurent accepté, mais sa mise en œuvre complète nécessite l’approbation de chaque parlement national.

Le vote de jeudi au Sénat français ne signifie pas nécessairement que le pays rejettera finalement la ratification.

Le texte doit être renvoyé à l’Assemblée nationale française pour de plus amples discussions, a expliqué Emmanuel Macron à une conférence de presse lors du sommet européen à Bruxelles. Il n’a pas précisé s’il souhaitait que le vote à l’Assemblée nationale ait lieu avant ou après les élections européennes de juin.

«C’est un très bon accord» qui profite au secteur de l’agriculture de la France, a soutenu le président Macron.

«Est-ce que (l’AECG) est bon pour notre agriculture? Regardez les chiffres (…) Il est très bon pour le lait, il est très bon pour le fromage, il est très bon pour le vin. Il est très bon sur toutes les catégories clés.»

Le vote des sénateurs français intervient après que des agriculteurs de toute la France et d’Europe eurent manifesté avec leurs tracteurs plus tôt cette année pour protester contre les faibles revenus, la lourde réglementation et ce qu’ils qualifient de concurrence déloyale de l’étranger, critiquant souvent les accords de libre-échange, y compris l’AECG.

Alors que l’alliance centriste de Emmanuel Macron plaidait en faveur de l’accord, les sénateurs conservateurs et de gauche ont uni leurs voix pour rejeter le projet de loi de ratification.

Encouragements et déceptions

Les principaux syndicats d’agriculteurs et organisations de producteurs de produits alimentaires en France ont salué la décision du Sénat. Ils affirment que cet accord nuirait à long terme à l’industrie alimentaire du pays.

Arnaud Gaillot, président du syndicat des Jeunes agriculteurs, a souligné le «manque de garanties» de l’AECG concernant l’alignement du Canada sur les normes européennes qui «aurait menacé notre secteur de l’élevage».

La Confédération Paysanne, un syndicat d’agriculteurs, a déclaré dans un communiqué que le marché européen de la viande bovine serait «profondément impacté» si l’accord devenait définitif.

L’Association interprofessionnelle française de l’élevage et de la viande Interbev a qualifié le vote du Sénat de «signal fort envoyé en faveur de la protection des standards français et européens, dont les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal sont les plus strictes du monde.»

De 2017 à 2023, les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33%, tous secteurs confondus, y compris l’agroalimentaire.

Le ministre français du Commerce extérieur, Franck Riester, a déclaré que les exportations de fromage avaient bondi de 60% et celles de vin de 24% au cours des six dernières années.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux a d’ailleurs déploré la décision du Sénat. «C’est un échec pour la France et un coup porté par la majorité sénatoriale au secteur des vins et spiritueux», a déploré la fédération dans un communiqué.

«Il faudra que, demain, ceux qui ont refusé cet accord expliquent aux producteurs français de vins et de spiritueux pourquoi ils risquent de perdre les marchés qu’ils avaient développés depuis 2017 au Canada», a souligné le président de la fédération, Gabriel Picard.