Les trois mesures retenues n’auront pas pour effet d’augmenter le taux de cotisation au RRQ. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. En mars dernier, le ministre des Finances du Québec déposait son budget 2023‑2024, qui contenait notamment des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces modifications font suite à une consultation publique sur l’avenir du RRQ tenue en début d’année et viennent s’ajouter aux améliorations déjà apportées au RRQ, depuis 2019, qui elles visent à augmenter les prestations du RRQ.
Un régime en excellente santé financière
Avant toute chose, il est important de souligner que le RRQ se trouve en excellente santé financière. La plus récente évaluation actuarielle du régime, en date du 31 décembre 2021, présente un état de cette santé financière. On y projette la situation financière du régime jusqu’en 2071 et on couvre à la fois le Régime de base et le Régime supplémentaire, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Le fait que la santé financière du régime soit si solide constitue une excellente nouvelle. Notons enfin que même si l’évaluation ne couvre que 50 années futures, cela n’implique nullement que c’est la catastrophe par la suite. Le niveau des réserves projetées en 2071, un total de 1 801 milliards de dollars, devrait être rassurant. Exprimé en dollars constants, il s’agit quand même de 637 milliards de dollars (montant calculé en utilisant la Norme d’inflation de l’IQPF de 2,1%), en dollars d’aujourd’hui, soit approximativement 6 fois la réserve au 31 décembre 2021!
Des mesures retenues pour 2024
Comme mentionné, une consultation publique sur le RRQ a eu lieu en début d’année. Plusieurs propositions de modifications y furent présentées et étudiées. Essentiellement, trois mesures importantes ont été retenues, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Première mesure : On modifie les règles de calcul de la rente de retraite pour éviter que les gains de travail touchés après l’âge de 65 ans, pour la personne qui décide de reporter le paiement de sa rente de retraite, ne réduisent la moyenne des gains entrant dans le calcul de sa rente. Cette modification viendra notamment corriger un effet pervers sur le calcul de la rente pour ceux et celles qui toucheraient des revenus cotisables plus faibles après 65 ans, par exemple quelqu’un qui déciderait de travailler à temps partiel.
Cette modification permet aux personnes qui ne cotisent plus au RRQ à partir de 65 ans ou qui y cotisent moins (en raison de revenus de travail plus faibles) de bénéficier d’un report plus profitable du début des prestations après l’âge de 65 ans.
Seconde mesure : Pour les prestataires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus qui travaillent toujours, on rend facultatif le versement de cotisations au RRQ. En plus d’assurer une meilleure harmonisation avec le Régime de pensions du Canada (RPC), cette modification offrira une plus grande flexibilité aux travailleurs et travailleuses d’expérience. Cette modification viendra ainsi corriger un effet pervers pour les prestataires de rentes qui travaillent toujours après 65 ans, mais dont l’espérance de vie serait réduite. On aura essentiellement trois options :
· Reporter le début des rentes durant la période de travail et, ce faisant, continuer de cotiser obligatoirement au RRQ;
· Choisir de commencer à recevoir la rente de retraite du RRQ et décider de continuer d’y cotiser pour obtenir le supplément de rente (une augmentation annuelle de la rente);
· Choisir de commencer à recevoir la rente de retraite du RRQ tout en cessant d’y cotiser.
De très nombreuses variables auront un impact sur ce qui constituera la décision la plus profitable, notamment, l’espérance de vie, les autres sources de revenus, le taux d’imposition, etc. Pour prendre la meilleure décision selon sa situation, le mieux sera de consulter un ou une spécialiste.
Cette modification offrira des choix aux travailleurs et travailleuses de plus de 65 ans. Il est toutefois à noter que pour bénéficier d’un arrêt de cotisations malgré qu’on travaille encore, cela nécessitera qu’on demande le début du versement de la rente de retraite du RRQ.
Troisième mesure : On reporte de deux ans l’âge maximal pour demander le versement de la rente de retraite, permettant aux participants et participantes de reporter le début du versement de leur rente aussi tard qu’à l’âge de 72 ans. Cette mesure fera en sorte qu’une personne pourrait voir sa rente de retraite augmenter de près de 59% entre les âges de 65 et 72 ans (en dollars constants). Cette augmentation est calculée comme suit : 7 années de report, soit de 65 à 72 ans, pour une augmentation annuelle de 8,4% (7 x 8,4% = 58,8%). Ici aussi, l’espérance de vie aura un grand impact sur la profitabilité de la décision.
Cette modification permettra de mieux gérer le risque de longévité et assurera aux prestataires une plus grande proportion garantie de leurs revenus de retraite.
Coûts de ces mesures
Les trois mesures retenues n’auront pas pour effet d’augmenter le taux de cotisation au RRQ. Il est vrai que le taux de cotisation continuera d’augmenter en raison des bonifications entreprises en 2019, mais ces trois nouvelles modifications ne coûteront pas plus cher aux cotisants et cotisantes.
Une mesure non retenue
La piste de réflexion présentée par Québec lors de la consultation et qui était probablement la moins populaire, le report de l’âge minimal pour recevoir une prestation de retraite de 60 à 62 ans, n’a pas été retenue. Plusieurs intervenants avaient dénoncé cette proposition. Elle ne figure donc pas au Budget du Québec.
En conclusion
Ces mesures corrigent certaines iniquités et améliorent la flexibilité du régime. Bref, il s’agit d’annonces positives!
Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC
Fellow de l’IQPF
