Sans surprise, Ottawa reprend essentiellement les mesures présentées dans le budget fédéral du 22 mars dernier qui avait été défait devant la Chambre des communes, plongeant le pays en élections.
Le budget fédéral compte peu de mesures pour favoriser l'épargne des Canadiens. Parmi celles-ci, il y en a une qui favorise le partage de biens entre frères et sœurs. L'objectif est de fournir aux souscripteurs de régime enregistré d'épargne-études (REEE) individuels distincts la même marge de manoeuvre pour répartir les actifs entre les frères et soeurs que celle dont jouissent actuellement les souscripteurs de régimes familiaux.
Ottawa veut maintenant autoriser les transferts entre REEE individuels pour des frères et soeurs, sans entraîner de pénalité fiscale ni déclencher le remboursement des subventions fédérales, si le bénéficiaire du régime recevant le transfert d'actifs n'avait pas encore atteint l'âge de 21 ans à l'ouverture du régime.
« Avant, avec les REEE entre les frères et sœurs, il y avait des pénalités pour les transferts et la nécessité de rembourser les subventions. On facilite maintenant le transfert pour éliminer les pénalités. C'est une flexibilité supplémentaire qui permet d'éviter des problèmes », fait mention Daniel Fortin, associé en fiscalité et gestion de patrimoine chez Pwc.
Le gouvernement conservateur souhaite aussi assouplir les mesures règles du REEE touchant les Canadiens étudiants à l'étranger. Actuellement, les étudiants qui fréquentent une université à l'étranger doivent être inscrits à un programme d'au moins 13 semaines consécutives pour être admissibles aux crédits d'impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels, ou pour toucher des paiements d'aide aux études d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).
Le budget de 2011 propose de modifier le critère de durée minimale des études universitaires poursuivies par les Canadiens à l'étranger pour qu'il corresponde à celui qui s'applique aux études poursuivies au Canada, en le ramenant de 13 à trois semaines consécutives dans le cas des crédits d'impôt pour études et pour manuels. Ainsi, le gouvernement fédéral entend dépenser jusqu'à 10 M$ par année.
Une autre mesure qui favorise l'épargne : l'abolition de l'âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale. Cette mesure offre donc aux travailleurs plus âgés la possibilité de demeurer sur le marché du travail et, ainsi maintenir leur niveau d'épargne.
Soulagement des entreprises
Par ailleurs, les entreprises à qui le gouvernement conservateur a promis des baisses d'impôt en 2011 et en 2012 peuvent respirer mieux. Le budget 2011 ne vient pas annuler la réduction de l'impôt corporatif annoncé par le gouvernement fédéral, qui faisait ainsi passer ce taux de 18 % en 2010, à 16,5 % en 2011 et à 15 % en 2012 comme prévu.
« Les partis d'opposition annonçaient qu'ils allaient annuler ces réductions. Cependant, la réélection du gouvernement conservateur vient confirmer ces baisses d'impôt. C'est une mesure importante pour les entreprises. Avec un taux à 15 % au fédéral et un taux provincial qu'on présume à 10 %, pour un total de 25 %, le Canada est avec la Grande- Bretagne l'endroit où le taux corporatif est le plus bas parmi les pays occidentaux », indique Michel Babeu, associé en fiscalité chez RSM Richter Chamberland.
Littératie financière
De plus, le gouvernement maintient son engagement d'accroître la littératie financière des Canadiens, et nommera un chef nationale de la littératie financière. Il sera chargé de promouvoir les efforts déployés à l'échelle nationale à ce chapitre. Le budget de 2011 propose d'affecter 3 M$ par année à des initiatives portant sur la littératie financière.
