(Photo: 123RF)

LE COURRIER DE SÉRAFIN est une rubrique qui présente deux fois par semaine la question en finances personnelles d’un utilisateur, suivie de la réponse de Sérafin, intelligence artificielle spécialisée en finances personnelles québécoises. Le tout est accompagné d'un commentaire de validation ou un complément par un professionnel financier.

«Est-ce que faire affaire avec un courtier immobilier offre une garantie ou une protection additionnelle?»

Les réponses de Sérafin

Au Québec, le recours à un courtier immobilier offre en effet des protections légales supplémentaires aux acheteurs de propriétés, grâce à des mesures et des lois spécifiques encadrant la profession. Voici 4 aspects principaux de ces protections: 

Obligation de détenir une licence: au Québec, les courtiers immobiliers doivent être titulaires d’une licence valide délivrée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Respect du code de déontologie: les courtiers immobiliers sont soumis à un code de déontologie qui établit les règles de conduite dans leurs relations avec le public, les clients, et entre courtiers. Ce code vise à protéger les intérêts des consommateurs en s’assurant que les courtiers agissent avec intégrité, compétence, et professionnalisme.

Fonds d’indemnisation: les clients d’un courtier immobilier au Québec ont accès à un Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. Ce fonds offre une protection financière aux consommateurs dans l’éventualité où ils subiraient un préjudice dans le cadre d’une transaction immobilière encadrée par un courtier. Il peut s’agir, par exemple, de situations où un dépôt est perdu à cause d’un manquement professionnel de la part du courtier. 

Droits de recours et plaintes: les consommateurs qui estiment avoir été lésés par les actions ou les omissions d’un courtier immobilier ont le droit de déposer une plainte auprès de l’OACIQ. L’organisme dispose du pouvoir d’enquêter sur ces plaintes et de prendre des mesures disciplinaires si nécessaire. 

En résumé, choisir de travailler avec un courtier immobilier lors de l’achat d’une propriété au Québec offre effectivement une série de protections légales. Ces protections sont destinées à assurer une expérience d’achat sécuritaire et équitable pour les consommateurs.

Réponse d'Esther Lacroix, courtière immobilière

Oh, que oui! Faire affaire avec un courtier immobilier offre effectivement une garantie et une protection inestimable. Les transactions immobilières sont parmi les décisions les plus importantes de la vie, et d’être accompagné d’un courtier immobilier autorisé par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vous assure une protection substantielle. La loi sur le courtage immobilier accorde à l’OACIQ le pouvoir d’encadrer les courtiers immobiliers et de les soumettre à des règles précises afin d’assurer la protection du public. 

Un courtier immobilier est tenu par la loi de vous présenter toutes les propriétés disponibles sur le marché qui correspondent à vos critères, assurant ainsi une sélection objective. Il est responsable de la véracité des informations qu’il vous fournit en s’appuyant sur une documentation complète. Cette transparence est importante pour établir une relation de confiance et assurer la fiabilité des données échangées. 

Le courtier a un devoir de divulgation, vous guidant vers des professionnels qualifiés et vous informant des différentes étapes de la transaction. Il s’engage à bien expliquer les contrats que vous signez, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées. De plus, travailler avec un courtier immobilier offre une sécurité juridique et une protection contre les risques lors d’une transaction immobilière. Le courtier assume la responsabilité de la transaction et il est protégé pour celle-ci.

Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) joue un rôle essentiel en assurant les courtiers immobiliers et les agences. Il offre une indemnité en cas de faute professionnelle, assurant ainsi une sécurité supplémentaire lors de la transaction. L’OACIQ a mis en place plusieurs mécanismes de protection lors d’une difficulté comme le service d’assistance au public, le Fond d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) ou l’ombudsman.

De plus, plusieurs courtiers offrent un programme d’assurance, sans frais additionnels pour leur client, aidant à la réparation de vices cachés, le remboursement de frais inattendus entourant les délais ou désistements et une assistance juridique pour obtenir des conseils légaux.

En résumé, faire appel à un courtier immobilier représente bien plus qu’un simple service de vente, c’est l’assurance d’une transaction immobilière réussie, protégée et sécurisée.

Vous avez d'autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!