Depuis mars 2020, plusieurs mesures ont été déployées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne le processus d’immigration temporaire pour les travailleurs étrangers ; certaines facilitantes, d’autres contraignantes.
Nous ne sommes pas revenus à l’état prépandémique, mais plusieurs de ces mesures ne sont plus en vigueur. De plus, depuis le 7 septembre 2021, les frontières du Canada sont rouvertes, et ce, non seulement aux travailleurs étrangers, mais à tous les voyageurs entièrement vaccinés, dont certains bénéficient d’une exemption.
L’économie québécoise se rétablit rapidement, mais la rareté de la main-d’œuvre s’accentue et demeurera un enjeu important au cours des prochaines années. Plusieurs initiatives ont été mises de l’avant pour y contrer, mais le recrutement à international demeure toujours la meilleure solution à court terme. Le gouvernement doit donc continuer ses efforts pour favoriser non seulement la venue, mais aussi la rétention des travailleurs étrangers.
Bien que des contraintes importantes demeurent, tels les délais de traitement tant au palier fédéral que provincial, ainsi que les difficultés pour les membres de la famille de certains travailleurs à les accompagner au Canada, des assouplissements ont été annoncés par le gouvernement du Québec, et leur entrée en vigueur s’amorce tranquillement.
Quelques bonnes nouvelles au Québec
La liste des professions admissibles au traitement simplifié s’allonge! Un avantage important pour les entreprises qui recrutent à l’international.
Le 2 novembre dernier, le gouvernement du Québec a fait part d’assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Dans un premier temps, une nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié a été rendue publique le 2 novembre 2021, bien qu’elle ne soit toujours pas en vigueur à l’heure actuelle. De nouvelles professions s’y retrouvent, allongeant celle publiée en février 2021. Concrètement, cette mesure permet aux entreprises d’être exemptées de l’affichage externe du poste, procédure retardant de plusieurs semaines le processus. Des efforts de recrutement sont toujours requis par les entreprises, mais la démonstration de ceux-ci n’est plus demandée. Ces professions seront alors traitées comme des postes à haut salaire et en tirerons les mêmes avantages, comme de ne pas avoir à prendre en charge les frais de voyage de son employé, de ne pas avoir à prendre en charge la période de carence de l’assurance maladie (trois mois), d’avoir la possibilité de demander une EIMT pour une période plus longue et, surtout, de ne pas dépendre du quota qui limite l’effectif des travailleurs à bas salaire.
Cette nouvelle mesure s’appliquera aussi aux professions de niveau C ajoutées à la liste admissible au traitement simplifié. Ces professions exigent souvent des compétences manuelles spécialisées, dont la main-d’œuvre s’avère difficile à trouver. On retrouve presque une quarantaine de nouvelles professions sur cette liste. Cette mesure n’est toutefois pas encore entrée en vigueur.
Le Québec a également prévu de simplifier le processus de demande pour les emplois nécessitant des travailleurs moins spécialisés. Ainsi, depuis le 6 décembre dernier, les postes liés à certaines professions peu ou non spécialisées, classées de niveau D dans le Code des professions (CNP), sont aussi exemptés des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement. Une première pour cette catégorie! Ces professions seront exemptées de l’affichage, mais continueront d’être assujetties aux autres exigences prévues pour les professions à bas salaire, soit un salaire inférieur au salaire médian de la province.
Une hausse du seuil du nombre de travailleurs temporaires étrangers dans le volet des postes à bas salaires
Également, depuis le 10 décembre dernier, le Québec a augmenté le seuil de travailleurs étrangers pouvant œuvre au sein d’une entreprise de 10 à 20 % pour certains secteurs de l’économie. Cette augmentation de la limite permettra d’intégrer plus de travailleurs étrangers temporaires au sein d’entreprises des secteurs particulièrement touchés par la pénurie de main-d’œuvre et pour certaines catégories de professions moins spécialisées. Les secteurs pouvant bénéficier d’une limite de 20 % sont :
• Commerce de détail excluant l’alimentation
• Hébergement et restauration
• Fabrication d’aliments, de boissons et de tabac
• Gestion de sociétés et d’entreprises et services administratifs, de soutien et autres
• Soins de santé
• Foresterie et exploitation forestière
• Fabrication de produits métalliques
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en bois
Bien que ces mesures ne répondent pas à toutes les préoccupations des entreprises, elles permettront de faciliter et d’accélérer l’embauche et l’arrivée de travailleurs étrangers. Il demeure cependant important de prévoir suffisamment de temps pour l’embauche de ceux-ci. Les entrepreneurs peuvent aussi songer, dès leur arrivée, aux solutions à long terme, comme l’accompagnement dans le processus d’immigration permanente.
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Cet article a été rédigé par Me Nicole Goulet, Directrice principale Immigration chez Mallette sencrl.
