Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes. (Photo: 123RF)

TRANSFORMATION ALIMENTAIRE. Les États-Unis ont annoncé mardi avoir remporté une victoire face au Canada, dans le cadre de la première procédure de litige du traité de libre-échange nord-américain (AEUMC), qui concerne les quotas laitiers canadiens.

Le groupe spécial de règlement a estimé que les quotas laitiers adoptés par le Canada étaient contraires aux dispositions prévues dans cet accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, a indiqué la représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, dans un communiqué.

Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, qui le transforment, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue par les États-Unis.

«Cette victoire historique contribuera à éliminer des restrictions commerciales injustifiées sur les produits laitiers américains, et veillera à ce que l’industrie laitière américaine et ses travailleurs bénéficient pleinement de l’AEUMC pour commercialiser et vendre des produits américains aux consommateurs canadiens», a réagi Katherine Tai dans un communiqué.

Le groupe spécial a remis son rapport final le 20 décembre dernier, et, en vertu des règles de l’AEUMC, le Canada dispose de 45 jours à compter de cette date pour se conformer aux conclusions.

Ce groupe spécial de règlement avait été établi en mai dernier à la demande de Washington, marquant ainsi le premier conflit depuis que l’AEUMC a remplacé l’Aléna le 1er juillet 2020.

Le gouvernement canadien s’est dit satisfait de certains aspects de ce rapport, estimant qu’il «s’est prononcé largement en faveur du Canada et de son industrie laitière». Il indique, par ailleurs, avoir «pris note» du constat sur les quotas, et assure qu’il «continuera de travailler en étroite collaboration avec l’industrie laitière canadienne».

«Le Canada prend au sérieux ses engagements et ses obligations aux termes des accords internationaux, y compris ceux qui sont prévus dans l’ACEUM avec les États-Unis, son plus proche partenaire commercial», assurent dans un communiqué la ministre du Commerce international, Mary Ng, et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau.

Les États-Unis ont, de janvier à octobre 2021, exporté pour 478 millions de $US de produits laitiers vers le Canada, qui est la troisième destination d’exportation des produits laitiers américains, précise l’USTR.