Il faut permettre à l’industrie de tirer avantage du souffle apporter par les fintechs tout en protégeant correctement le consommateur. [Photo: 123RF]
« Les technologies financières pourraient changer considérablement la manière dont les Canadiens accèdent aux services financiers. Elles promettent d’offrir plus de choix et de commodité, tout en faisant diminuer les prix et les frictions du marché actuel. Les autorités de réglementation doivent toutefois veiller à suivre la vague et à accepter l’innovation à bras ouverts », a conclu le Bureau de la concurrence à la suite d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
Jay Ferst, directeur associé de Ferst Capital Partners, juge impératif pour la santé de l’industrie financière au Québec, que les organismes de réglementation soutiennent les « assurtechs » qui testent et déploient de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires.
À cet égard, bien qu’il soit très encouragé par le niveau de participation et les efforts déployés jusqu’ici par les régulateurs, Jay Ferst constate qu’en raison de leur nature, ils peinent à suivre le rythme de l’innovation qui s’est accéléré au cours des dernières années. C’est pourquoi, selon lui, il leur est si difficile de « mettre à jour la réglementation en fonction des attentes et des habitudes de la nouvelle génération de consommateurs de services financiers ».
Protection du consommateur
Si dans l’ensemble, tous sont d’accord à propos du fait que « la réglementation mise en place il y a plusieurs années doit être adaptée aux nouvelles économies et aux nouvelles réalités (…) il ne faudrait pas que l’on perde de vue la raison pour laquelle le législateur a jadis choisi d’encadrer l’industrie : la protection du public », rappelle Lisane Blanchard, chargée de projets, communications et relations publiques à la Chambre de l’assurance de dommages.
« Nous nous attendons à ce que les organismes de réglementation encadrent la protection et les intérêts des consommateurs afin d’éviter que ceux-ci se retrouvent dans une position fâcheuse suite à leur décision d’utiliser les services d’une entreprise non conventionnelle en assurance », ajoute Stéphane Dodier, vice-président – Technologies de l’information chez Promutuel Assurance.
À cet égard, l’ensemble des intervenants questionnés sont unanimes sur le fait que l’enjeu entourant les données personnelles, notamment la manière dont elles sont récoltées, protégées et utilisées, est particulièrement important.
Stratégie de proximité
Le défi posé aux régulateurs par les entreprises de technologie financière et l’évolution rapide de la technologie n’a pas de solution évidente. Il faut permettre à l’industrie de tirer avantage du souffle apporter par les fintechs tout en protégeant correctement le consommateur.
Parmi les stratégies déployées par les régulateurs pour y parvenir, on observe principalement l’accompagnement coordonné des startups par les organismes d’encadrement réglementaire, c’est le cas en France, et l’approche du bac à sable réglementaire. Cette stratégie, adoptée notamment par la Grande-Bretagne, permet aux « fintechs » de tester leur concept à l’intérieur d’un cadre d’action préétabli. Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé un bac à sable réglementaire afin de soutenir les fintechs, mais il est limité au périmètre des valeurs mobilières et ne concerne pas les assurances.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a choisi pour sa part une stratégie de proximité avec les joueurs de l’industrie. Le régulateur québécois a d’abord créé un groupe de travail, puis a mis sur pied un Laboratoire Fintech.
Le groupe de travail est chargé d’analyser le développement des fintechs et d’anticiper quels enjeux pourraient se poser en matière de réglementation et de protection des consommateurs. Le groupe est divisé en chantiers et plusieurs d’entre eux s’intéressent à des thèmes qui peuvent avoir un lien avec l’assurance, indique Sylvain Théberge, Directeur des relations médias à l’AMF. En voici quatre exemples.
Registres distribués : Est-ce que la technologie de registres distribués (blockchain) pourrait être utilisée par les assureurs ou directement par les modèles d’assurance « pair-à-pair » ?
Outils automatisés : Quels sont les modèles digitaux de distribution de produits d’assurance ? Comment s’effectue le profilage client ? Quels sont les risques et les opportunités ? Comment la distribution d’assurance de manière automatisée pourrait être influencée par la cueillette de données en ligne ? Quelles seront l’influence et les limites des « chatbots » ?
Mégadonnées, intelligence artificielle (IA) et Internet des objets : Quels impacts sur la modélisation des risques liés à l’utilisation de l’IA ? Quelle sera l’influence de l’Internet des objets, par exemple dans le cas de l’avènement de la voiture autonome qui combine Internet des objets, mégadonnées et IA ? Comment assurer la protection du public, la cybersécurité et la protection des renseignements personnels ?
Regtech : Comment l’évolution des technologies de conformité facilitera les obligations réglementaires pour les assureurs, par exemple autour de l’authentification client et la prévention des fraudes ? Comment l’évolution des technologies de supervision permettra de mieux prévenir les risques en temps réels et de manière prédictive ?
Le Laboratoire Fintech, créé en avril 2017, travaille pour sa part sur des projets permettant d’explorer les applications actuelles et potentielles des technologies innovatrices, à la fois chez les assujettis et dans les infrastructures de marché, de même que dans le cadre des activités d’encadrement réglementaire. Ces projets sont menés par des stagiaires engagés dans un parcours universitaire pertinent, par exemple l’ingénierie ou la technologie.
« Les travaux du Lab sont principalement autour de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des registres distribués, deux secteurs qui trouveront application dans le monde de l’assurance, indique Sylvain Théberge. Bien que nos travaux ne soient pas directement alignés sur le segment assurance en ce moment, notre volonté est surtout de tester les limites de la technologie pour bien en comprendre les opportunités, les enjeux et les risques ».
Jan Christopher Arp, fondateur-directeur de Formfintech et coassocié directeur du programme Holt Fintech Accelerator, est d’avis que dans le contexte actuel, l’AMF fait vraiment ce qu’elle peut avec les ressources dont elle dispose. « On constate une présence et une implication de sa part au sein de l’écosystème et les efforts vont dans la bonne direction », dit-il.
Selon lui, la quantité et le poids des enjeux font porter sur l’AMF une responsabilité très grande. « L’AMF est amenée à prendre des décisions qui vont affecter la vie de tous les citoyens. Par exemple en matière de données personnelles, peu de gens ont réfléchi à la meilleure manière d’agir afin de protéger ses propres informations au quotidien dans ses multiples interactions. L’AMF doit néanmoins essayer de trouver le bon encadrement pour protéger ces mêmes citoyens ».
Il ajoute : « Même si nous, toutes les parties impliquées, sommes souvent critiques vis-à-vis la vitesse à laquelle les choses bougent en matière d’encadrement réglementaire, la question devrait être de savoir ce que l’on peut faire pour aider à faire évoluer les choses et les améliorer ».
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