Après des mois de négociations, le Canada et les Etats-Unis en sont finalement arrivés à une entente sur les dispositions protectionnistes "Buy American" du plan de relance américain.

PLUS: Ottawa est prêt à ouvrir les marchés gouvernementaux aux Américains.

Le ministre canadien du Commerce international, Peter Van Loan, a annoncé vendredi matin que le Canada et les Etats-Unis avaient conclu une entente qui permettra aux entreprises canadiennes de participer aux projets d'infrastructure américains financés en vertu de l'American Recovery and Reinvestment Act.

Dans un premier temps, l'entente bilatérale prévoit un accès préférentiel permanent entre Etats et provinces. En vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, les provinces et territoires pourront donc avoir accès au marché d'approvisionnement américain, offrant en échange aux 37 Etats américains concernés le même privilège.

Par ailleurs, l'accord prévoit également d'offrir aux entreprises canadiennes et américaines de jouir, de façon temporaire, d'un accès préférentiel à certains programmes d'infrastructures financés en vertu du plan de relance américain, notamment par le ministère de l'Energie ou celui du Logement et du Développement urbain.

Le gouvernement américain a donc accepté de lever les contraintes "Buy American" exclusivement pour les provinces et municipalités canadiennes.

En échange des compromis consentis par les Etats-Unis, les provinces et municipalités canadiennes permettront à leur tour aux entreprises américaines de présenter des soumissions pour leurs projets, jusqu'au 30 septembre 2011.

Cet aspect de l'entente doit toutefois être ratifié par les provinces. Mais le ministre Van Loan a assuré que tous les gouvernements provinciaux avaient déjà donné leur appui aux mesures proposées, soulignant au passage qu'ils ont été consultés tout au long des négociations canado-américaines.

Même si les sommes prévues au plan de relance américain devaient à l'origine être engagées d'ici le 17 février, des fonctionnaires du ministère du Commerce ont indiqué qu'une partie des fonds réservés à ces fins n'avait pas encore été distribuée et que l'échéancier serait donc certainement retardé.

Ils n'ont cependant pas été en mesure d'indiquer ce qu'il reste à dépenser du fonds de relance économique de 787 milliards $ US mis en place par l'administration de Barack Obama, et donc de préciser les retombées économiques dont pourrait jouir le Canada, ni le nombre d'entreprises qui pourraient en bénéficier.

L'entente annoncée vendredi met néanmoins fin à la dispute qui opposait Ottawa et Washington depuis que le Congrès américain a adopté ses mesures protectionnistes, l'an dernier.

Les deux pays se sont en outre entendus pour discuter, dans les mois à venir, de la possibilité d'élargir de façon permanente leurs accords en matière d'accès aux marchés.

Les deux gouvernements fédéraux se sont également engagés à accélérer le processus de consultations quant à d'autres programmes de financement et les éventuelles mesures qui pourraient s'avérer similaires au "Buy American".

Pour le ministre Van Loan, l'accord annoncé vendredi renforce davantage les relations canado-américaines dans l'intérêt des entreprises et des travailleurs canadiens.

Ottawa s'était plaint du fait que ces clauses protectionnistes empêchaient les exportateurs canadiens de miser sur certains projets américains, puisqu'elles interdisaient l'utilisation de composantes fabriquées à l'étranger dans des projets d'infrastructure.

Le Canada réclamait une exemption depuis l'automne dernier, en faisant valoir que les chaînes d'approvisionnement des deux pays sont si étroitement associées que les clauses nuisaient aux affaires des deux côtés de la frontière.