Un mandat de protection pour éviter les tracas

Publié le 28/06/2019 à 07:29

Un mandat de protection pour éviter les tracas

Publié le 28/06/2019 à 07:29

Deux grand-parents rigolent devant une tablette.

(Photo:123RF)

BLOGUE INVITÉ. Il y a quelque temps, lors d’un souper entre filles, mes copines me parlaient de leurs vacances d’été. Nathalie se prépare pour un voyage en famille à Cuba et Olivia revient tout juste d’un voyage avec sa mère. Olivia et sa maman font un voyage par année ensemble, afin de profiter de leur relation mère-fille! Comme le dit Olivia, on ne sait jamais quand la maladie peut frapper et l’empêcher de passer des vacances avec sa mère. Nos parents ne rajeunissent pas, et avec l’âge viennent souvent des désagréments de santé.

Ça m'a fait réfléchir. Comme Olivia et Nathalie, mes parents ont au-dessus de 70 ans, et il est temps d’aborder le sujet de la planification au cas où une maladie potentiellement débilitante survenait. Oui, c’est un sujet très plate, mais bien nécessaire. Ne pas être préparé pour une telle situation pourrait causer beaucoup de problèmes.

Grâce aux nombreux progrès médicaux, les Canadiens vivent plus longtemps. Selon les derniers chiffres de Statistique Canada, l’espérance de vie est de 84 ans pour les femmes et de 80 ans pour les hommes. Toutefois, vivre plus longtemps ne veut pas nécessairement dire vivre en santé. Cela peut se traduire par une plus longue période où la maladie débilitante est présente, ou encore tout simplement une plus longue période pendant laquelle le confort n’est plus celui souhaité.

Bien que mes parents soient en bonne santé de façon générale, à cet âge, tout peut changer très vite, d’où l’importance de ne pas retarder la planification « au cas où » ! Au cas où le vieillissement viendrait avec des effets indésirables. Au cas où frapperait la maladie d’Alzheimer ou la démence. Au cas où il y aurait un accident avec lésion médullaire ou traumatisme crânien. Les conséquences d’un incident du genre, qui pourrait tout d’un coup rendre mes parents incapables d’exprimer leurs propres volontés, peuvent être atténuées avec une planification adéquate.

Il est donc nécessaire d’aborder la question avec nos êtres chers : comment s’assurer d’être protégés, tant d’un point de vue personnel que d’un point de vue financier, si la maladie frappe?

Une solution simple et efficace est le mandat de protection, anciennement appelé le mandat en cas d’inaptitude. Je recommande fortement que ce dernier soit rédigé devant un notaire, pendant que vous êtes toujours en santé. Son rôle est de désigner une personne en qui vous avez entièrement confiance afin que cette dernière agisse en votre nom lorsque vous ne le pourrez plus. En effet, cette personne a la responsabilité de veiller à ce que vos affaires financières soient prises en charge si vous devez incapable de le faire. Par exemple, si vous recevez un diagnostic débilitant et qu’il vous est impossible de rentrer chez vous, votre mandataire aura le pouvoir de vendre votre maison au besoin et d’utiliser le produit pour payer vos dépenses de santé. Il sera également en mesure de produire vos déclarations fiscales annuelles, de payer toutes vos factures et de prendre des décisions d’investissement en votre nom.

Vous pouvez envisager de nommer deux mandataires : l’un pourrait être responsable de votre bien-être, et l’autre d’administrer vos biens. Dans ce cas, les deux personnes nommées auraient le pouvoir d’agir en votre nom. Vous devrez également choisir un substitut au cas où votre premier choix (ou vos deux premiers choix) ne pourrai(en)t pas agir en votre nom pour des raisons indépendantes de sa (leur) volonté. L’idéal est de choisir quelqu’un qui vit près de chez vous. Finalement, assurez-vous d’informer vos mandataires que vous les avez sélectionnés et qu’ils seront votre voix lorsque vous serez inapte à parler pour vous-même.

Le mandat est activé uniquement si une inaptitude est confirmée. Le processus commence avec des évaluations médicales et psychosociales sur la personne. Ces évaluations sont validées par le tribunal, un jugement est déclaré et le mandat entre en vigueur, donnant aux mandataires le pouvoir d’agir au nom du mandant. Les délais pour recevoir le jugement sont de plusieurs mois, la plupart du temps entre 4 et 18 mois. Ces plus longs délais peuvent survenir s’il y a une contestation du mandat devant le tribunal. Le mandat de protection prend fin lors du décès du mandant, ou si ce dernier redevient apte. À la suite du décès, il revient plutôt au liquidateur testamentaire de prendre en charge l’administration de la succession.

Un mandat de protection peut ne jamais servir si nous ne perdons pas nos facultés mentales, mais mieux vaut l’avoir « au cas où ». Si nous ne disposons pas de mandat de protection et que nous devenons mentalement inaptes, un jugement du tribunal doit être initié avec les membres d’un conseil de famille. Un curateur privé sera nommé et un rapport annuel au curateur public sera nécessaire.

J’ai donc l’intention d’inviter mes parents à un petit BBQ estival la fin de semaine prochaine, et j’en profiterai pour aborder le sujet. Ils doivent veiller à mettre en place ce document important servant à les protéger lorsqu’ils en auront le plus besoin.

 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero