Trois menaces planent sur notre économie

Publié le 14/02/2009 à 00:00

Trois menaces planent sur notre économie

Publié le 14/02/2009 à 00:00

Par F.N.

Même si les mesures protectionnistes prévues par le plan de relance de Barack Obama ont été atténuées, le réflexe de repli des États-Unis mettra des bâtons dans les roues des exportateurs canadiens.

Voici quelles sont les principales menaces.

1 Des marchés publics seront plus difficiles d'accès

Malgré les milliards qui seront injectés dans les programmes d'infrastructures, les entreprises canadiennes auront de la difficulté à décrocher des contrats, du moins pour la partie des investissements - encore à déterminer - qui seront réalisés par les États et les municipalités.

"Le Canada n'a pratiquement pas accès aux marchés des États", souligne Elliot Feldman, spécialiste en droit commercial chez Baker Hostetler, un cabinet d'avocats américain.

Pourquoi ? Les entreprises américaines ne sont pas autorisées à soumissionner les marchés publics au Canada, exception faite de ceux du gouvernement fédéral. Dès lors, le principe est simple : nous n'ouvrons pas nos marchés aux Américains, si bien qu'il ne faut pas s'attendre à ce que ces derniers nous ouvrent les leurs.

Ainsi, nos entreprises auront accès aux marchés fédéraux, mais cela sera beaucoup plus difficile, voire impossible, pour elles de vendre leurs biens et leurs services aux États et aux municipalités.

Et tout ça à cause des règles internationales en vigueur. Même si le Canada a signé l'Accord plurilatéral des marchés publics (AMP), un traité de l'OMC regroupant une quarantaine de pays, il n'a pas consenti à ouvrir ses propres marchés sous-centraux (c'est-à-dire ceux des provinces) à la concurrence étrangère, comme l'ont fait les États-Unis dans 37 États.

Ainsi, si l'un de ces États inclut la clause de la Buy American dans un appel d'offres pour un projet d'infrastructure (ce qui est plus que probable dans le contexte actuel), les entreprises canadiennes se feront claquer la porte au nez, alors que les entreprises européennes auront recours au tribunal de l'OMC.

"Nos entreprises seront donc limitées aux organisme fédéraux américains", souligne Carl Grenier, professeur au Département de science politique de l'Université Laval et membre de l'Observatoire des États-Unis à la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM.

2 Les secteurs américains en difficulté chercheront à affaiblir la concurrence

C'est un réflexe classique en période de crise aux États-Unis : les entreprises en difficulté font du lobbying auprès des élus américains pour qu'ils les protègent de la concurrence étrangère. Et cela fonctionne; le soutien apporté par l'administration Bush aux producteurs d'acier, en 2002, en est un bon exemple.

Pendant près de deux ans, Washington a imposé des tarifs douaniers sur les importations d'acier - le Canada en a toutefois été exempté, mais pas les Européens. Les États-Unis ont finalement renoncé à cette mesure après avoir perdu en arbitrage devant l'OMC.

Cela dit, les industries de l'acier et du fer pourraient encore demander une protection - en plus de celle obtenue dans le plan de relance. "Les producteurs d'acier primaire et transformé sont les plus à risque", dit Simon Potter, du comité sur le commerce international de la Chambre de commerce américaine au Canada (AMCHAM) et associé chez McCarthy Tétrault.

Le secteur du bois d'oeuvre pourrait aussi demander l'aide de Washington pour bloquer des produits canadiens, en dépit de l'entente de 2006 qui avait mis fin au litige. Selon Carl Grenier, le fait que la Colombie-Britannique a abaissé ses droits de coupe, en janvier, donne des munitions à la Coalition for Fair Lumber Imports.

Les exportateurs de produits agroalimentaires canadiens pourraient aussi faire face à des mesures protectionnistes. Par exemple, les États-Unis décrient depuis des années la Commission canadienne du blé (CCB), la société d'État qui détient le monopole de la mise en marché du blé et de l'orge de l'Ouest canadien.

Selon Washington, les pratiques de la CCB créent une distorsion dans le marché et représentent une forme de subvention aux producteurs canadiens, ce qui leur permet d'accroître leurs parts de marché aux États-Unis. Le pays a d'ailleurs porté plainte à l'OMC contre le Canada à maintes reprises.

3 Les mesures contre la Chine feront des "victimes collatérales"

L'adoption de barrières non tarifaires représente aussi un risque pour les exportateurs canadiens. Dans plusieurs cas, Washington ne vise pas directement les entreprises canadiennes, mais plutôt les sociétés qui expédient des produits de mauvaise qualité sur le marché américain, en premier lieu celles de la Chine.

"La sécurité des produits est un enjeu très important aux États-Unis. Et ça ira seulement en s'accentuant", dit Jean-Michel Laurin, vice-président, politiques d'affaires mondiales, des Manufacturiers et exportateurs du Canada.

Ainsi, la loi du Country of Origin Labeling force les fabricants d'aliments à indiquer l'origine des produits utilisés dans la nourriture qu'ils vendent aux États-Unis.

Même s'ils ne sont pas visés directement, les exportateurs canadiens voient leurs coûts augmenter à cause de la paperasserie et des nouvelles étiquettes qu'ils doivent apposer sur leurs produits.

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