Les organismes de bienfaisance ne seront plus tenus de redistribuer chaque année au moins 80 % de leurs dons fiscalisés.
Le gouvernement canadien vient en effet d'abroger la règle dite du contingent des versements qui prévalait depuis 1976. En bref, la règle du 80/20 obligeait les organismes émetteurs de reçus d'impôt à dépenser l'essentiel du produit de leurs collectes dès l'année suivante et à ne pas en affecter plus de 20 % à leurs dépenses de fonctionnement.
Cette abrogation aura des conséquences sur le rapport de confiance entre donateurs et organismes, puisque la règle du 80/20 avait valeur de référence. " C'était une des normes de sécurité que les donateurs utilisaient, dit Maryse Beaulieu, directrice de la fondation Maison Michel-Sarrazin et présidente de l'Association des professionnels en gestion philanthropique. Sur quoi se fonderont-ils à l'avenir pour savoir si nous sommes bien gérés ? "
C'est le nouveau défi auquel sont désormais confrontés les organismes de bienfaisance. Maryse Beaulieu croit que le développement professionnel les y aidera. " Nous ne sommes plus des quêteux, dit-elle. Nous sommes devenues des PME philanthropiques; nous nous professionnalisons de plus en plus, mais je ne suis pas certaine que les donateurs en soient toujours conscients. "
L'abolition de la norme 80/20 risque-t-elle de semer le doute dans l'esprit des donateurs ?
Daniel Asselin, président d'Épisode, société en gestion philanthropique, ne le croit pas. " Je n'ai pas l'impression que cet assouplissement pousse les donateurs à s'interroger davantage mais, en général, nous recommandons de bien lire le rapport annuel de l'organisme. "
Selon les estimations de Revenu Canada, les contribuables réclameront 2,4 milliards de dollars de crédits d'impôts sur des dons de l'ordre de 8,8 milliards de dollars en 2009.