Discrètement, un nombre grandissant d'États américains élargissent leur assiette fiscale pour tirer davantage de revenus des entreprises qui brassent des affaires aux États-Unis et à l'étranger.

Ces États ciblent les sociétés étrangères qui possèdent des filiales aux États-Unis. C'est ce qu'on appelle la taxation extraterritoriale.

Pour imposer des entreprises à l'étranger, près de 25 États, dont le New Jersey et la Caroline du Nord, s'appuient sur le concept élargi du "Economic Nexus", selon l'Organization for International Investment (OFII), un organisme de Washington qui représente des filiales de sociétés étrangères aux États-Unis.

Ainsi, une société peut être imposée, même si elle n'a plus de présence physique locale, par exemple un bureau de vente, une usine, etc. Un État peut la taxer si elle touche des revenus sur son territoire au moyen de redevances. Dans ce cas, c'est la société-mère à l'étranger qui est imposée et non pas la filiale américaine.

"Les entreprises qui réalisent des revenus à partir de redevances [brevets, licences, etc.] aux États-Unis sont très à risque", affirme Nancy McLernon, présidente de l'OFII.

Des protections contre la double imposition

"Au Canada, une entreprise ne paie pas plus d'impôt au final", précise Cédric Couture, directeur principal, fiscalité américaine, chez Deloitte à Montréal.

Les règles canadiennes et la convention fiscale qui lient Ottawa et Washington font en sorte que la société canadienne reçoit ici un crédit d'impôt équivalent à ce qu'elle paye au Trésor américain si elle se retrouve dans cette situation. Ce sont plutôt les contribuables canadiens qui y perdent au change. Les États-Unis viennent chercher des revenus fiscaux au Canada.

"Plusieurs États sont très endettés", dit Simon Prévost, président des Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

En quête de revenus fiscaux, des États imposent aussi de plus en plus les entreprises sur leurs revenus bruts et non sur leurs revenus nets. Ainsi, même si elles réalisent des pertes, les sociétés américaines et étrangères doivent tout de même payer des impôts.

Taxer le groupe, pas les unités d'affaires

Une autre stratégie utilisée par certains États pour taxer les entreprises qui ne sont pas incorporées dans l'État lui-même consiste à imposer les revenus consolidés des entreprises, et non ceux réalisés par chacune des unités d'affaires.

"Les États ne veulent pas que les sociétés étrangères fragmentent leurs revenus pour réduire leurs impôts payables à l'État si les activités d'autres membres du groupe sont liées", explique Christian Fanning, premier directeur, fiscalité américaine, de la firme PricewaterhouseCoopers à Montréal, en donnant l'exemple du Massachusetts, qui est allé très loin avec cette stratégie.

En 2009, cet État du nord-est des États-Unis a mis de l'avant une règle qui lui permettait de refuser la déduction de dépenses d'intérêts et de revenus de redevances payées à une société affiliée non américaine.

L'État a finalement renoncé à ce règlement après de vives protestations de l'OFII, car cela pouvait résulter en une forme de double imposition indirecte, selon Mme McLernon. "Nous venons tout juste de les convaincre de faire marche arrière", dit-elle.

francois.normand@transcontinental.ca