Dans sa décision, la Cour ordonne à M. Cerrelli de payer une amende de 50 000$ pour chacun des deux outrages et d’être incarcéré pour une période allant jusqu’à 60 jours si les amendes ne sont pas payées.
Rappelons qu’en décembre 2006, M. Cerrelli et deux sociétés par actions qui faisaient affaire sous le nom d’Inter-Plus ont été trouvés coupables de violation des droits de Microsoft Corporation en vendant, distribuant et en possédant des logiciels et CD-ROM contrefaits.
La Cour fédérale avait alors imposé des amendes totalisant 700 000 dollars à Carmelo Cerrelli, incluant 500 000 dollars en dommages-intérêts légaux et 200 000 dollars en dommages-intérêts punitifs.
À la suite du jugement, M. Cerrelli a désobéi à l’injonction de la Cour et a recommencé à vendre les produits logiciels Microsoft contrefaits à travers une autre compagnie, d’où la présente décision.
Piratage: un revendeur de logiciels québécois mis à l'amende
Publié le 03/12/2008 à 00:00
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