Dans un communiqué, BCE dit avoir reçu hier soir un avis de résiliation de l'entente d'achat la liant avec un groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital (la division d'investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario) et des sociétés affiliées des américaines Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity.

Cette entente définitive entre les parties, prévoyant l'acquisition de BCE par Teachers et ses partenaires, et la fermeture subséquente du capital de l'entreprise, fixait à aujourd'hui (11 décembre), la date de clôture de la transaction.

BCE considère que l'acheteur lui a signifié son intention de résilier l'entente prématurément, soit avant la date butoir, et qu'en conséquence, son avis est invalide.

BCE indique que, compte tenu de la position de l'acquéreur, la transaction de sa transformation en société fermée ne sera pas effectuée et que, compte tenu de ces faits nouveaux, elle résiliera l'entente définitive conformément à ses dispositions, et exigera le paiement par l'acquéreur de l'indemnité de rupture de 1,2 milliard $.

La maison-mère de Bell Canada dit avoir rempli toutes les conditions de clôture, sauf l'opinion sur la solvabilité, une condition de clôture qui devait être satisfaite, par sa nature, à la date de prise d'effet, et que, dans ces circonstances, l'entente prévoit que l'indemnité de rupture lui sera payable par l'acquéreur.

Les tribunaux pourraient donc avoir à trancher si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur cette question des frais de rupture.

Par ailleurs, afin de rassurer ses actionnaires, BCE a indiqué jeudi qu'elle a l'intention de prendre, immédiatement après la résiliation de l'entente définitive, des mesures en vue d'un rétablissement de son dividende sur actions ordinaires à compter du quatrième trimestre payable le 15 janvier prochain, et de retourner du capital à ses actionnaires au moyen d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités.

Avec La Presse Canadienne