La loi obligera les «géants du web» à contribuer à la création, à la production et à la distribution de contenu canadien en ligne. La loi vise aussi à soutenir le contenu autochtone et la programmation originale en français. (Photo: La Presse Canadienne)
Le ministère du Patrimoine canadien a publié son orientation politique finale pour l’application par le CRTC de la loi controversée sur la diffusion continue en ligne, qui vise à moderniser les lois sur la radiodiffusion au Canada.
Le gouvernement a publié mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la nouvelle loi.
Ce «décret d’instructions définitif» marque la fin du rôle direct du gouvernement fédéral dans l’application de cette loi anciennement connue sous le nom de «projet de loi C−11».
Il s’agit en fait de la deuxième tentative du gouvernement libéral d’obliger les grands services de diffusion continue en ligne à suivre les mêmes règles que les «médias traditionnels» comme la télévision et la radio.
Dans son décret d’instructions définitif, Ottawa demande explicitement au CRTC de ne pas imposer de réglementation aux créateurs de contenu de médias sociaux ou de balados.
La loi obligera les «géants du web» à contribuer à la création, à la production et à la distribution de contenu canadien en ligne. La loi vise aussi à soutenir le contenu autochtone et la programmation originale en français.
