Yves Tardif, poursuivi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dossier Mount Real, n’est pas au bout de ses peines.
Le juge Michel Bellehumeur, de la Cour du Québec, l’a déclaré coupable et l’a condamné à une lourde peine totalisant 453 000 $ d’amendes, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
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"Être un suiveux de vague avec l'argent des autres est un crime, a écrit le juge Bellehumeur, particulièrement critique à l’égard du comportement d’Yves Tardif. Il a agi avec négligence et de façon répétitive. Sans avoir de vendeurs "aveugles ou complaisants" comme en l'espèce, les têtes dirigeantes n'auraient pu fonctionner aussi longtemps. Être la courroie sans se questionner d'une telle machine mérite de lourdes peines."
Rappelons que Yves Tardif avait plaidé coupable à 90 chefs d'accusation portés par l'AMF, reconnaissant ainsi avoir illégalement agi à titre de courtier et/ou conseiller en valeurs, avoir aidé les sociétés Mount-Real Acceptance Corporation et Investment Real Vest Ltée à procéder à des placements illégaux, et avoir fourni des informations fausses ou trompeuses en affirmant à des investisseurs que leurs placements étaient garantis. La perte en capital et intérêts des 21 investisseurs impliqués dans le dossier s’élève à plus de 3 M$.
Des vies bouleversées à jamais
Dans sa décision, le Tribunal dit avoir constaté les conséquences des gestes de l'accusé sur les investisseurs lésés. "Perdre ses économies et tout cet argent ont eu des conséquences majeures sur l'ensemble des victimes. Sentiments de honte, d'insécurité, d'incertitude et d'impuissance sans compter que leur vie est bouleversée à jamais, sont quelques-unes des séquelles psychologiques et morales des victimes dont l'âge moyen est aux alentours de 60 ans" écrit le juge Bellehumeur.
Appel à l’abstention
Le juge Bellehumeur a rendu un jugement percutant sur la pratique illégale et les placements illégaux : "Si on n'a pas la capacité, la formation, les outils, les papiers légaux, le bagage ou même l'intérêt professionnel pour agir à titre de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières, on doit s'abstenir. Lorsque l'on accepte comme l'accusé l'a fait de placer de l'argent pour autrui, de conseiller ses clients, de donner des informations sur des garanties de placement on a la responsabilité d'effectuer un minimum de vérifications qui dans le présent dossier ne semblent pas avoir été faites".
Rappelons que le 24 janvier 2007, l'AMF avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
À ce jour, huit individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano (en appel actuellement), Éric Couture, Laraine Little et Yves Tardif) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total à ce jour de 266 chefs et de 1 270 000 $ d'amendes.
