Selon le Globe and Mail, le panel d’experts recommanderait une commission unique de règlementation des valeurs mobilières même si cette voie risque d’enrager les provinces qui plaident pour maintenir leur droits de réglementer cette activité au niveau provincial.
Au Québec, la ministre des finances, Monique Jérôme-Forget, est férocement opposée à cette commission unique. Elle plaide pour un système de passeport basé sur une harmonisation des règlements entre les provinces et sur une reconnaissance mutuelle des autorités de chaque province.
Le président du panel d’experts, Tom Hockin, un ancien ministre conservateur, s’apprêterait à prôner une commission unique en vue de protéger le système financier.
L’obstacle à la mise en œuvre de cette commission demeure l’aval des provinces. Le ministre des finances fédéral pourrait porter le dossier devant la cour de justice ou encore inciter les entreprises à adhérer au régime fédéral et à contester les autorités provinciales.
La perspective d’un conflit avec les provinces sur la réglementation des valeurs mobilières est perçue comme inopportune à une semaine de la réunion des ministres des finances à Ottawa. Lors de cette rencontre, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, s’apprête à solliciter la coopération des provinces pour initier un plan de relance économique.
Des experts recommandent le régulateur unique
Publié le 12/01/2009 à 00:00
À suivre dans cette section
dernières nouvelles
plus lus
À la une
Le bébé de ChatGPT et Shopify est Québécois
17:31
|
Ursa Marketing a lancé un agent conversationnel basé sur l’IA qui permet aux entreprises de comprendre leurs clients.
Ottawa devrait se préparer aux impacts de l'IA sur la main-d'oeuvre
17:41
|
Un comité des Communes évalue si les lois et les règlements actuels peuvent protéger les droits des travailleurs.
L'Intelligence artificielle: les deux côtés de la médaille
12:06
|
OPINION. Il est essentiel pour tout dirigeant de bien comprendre les risques avant de se lancer dans l’IA.
