Selon une décision de la Cour de justice de l’Ontario, l’entreprise n'a pas veillé à ce que toutes les précautions raisonnables dans les circonstances eussent été prises afin de protéger un travailleur, ce qui contrevient à la loi.
Le 8 septembre 2005, deux employés travaillaient près d'une soupape de décharge reliée à un réservoir d'adoucissement d'eau à la chaux, à la raffinerie de Mississauga. Lorsque la goupille de sûreté de la soupape a été enlevée, la vapeur et l'eau qui se sont échappés ont grièvement brûlé un des employés.
L’entreprise, estime la Cour, n’a pas veillé à son devoir d’employeur dans ce dossier. En plus de l’amende mentionnée précédemment, le tribunal a aussi imposé une sur-amende de 25% en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. La sur-amende sera versée dans un compte particulier du gouvernement ontarien dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
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